Cachez ce foulard que je ne saurais voir

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Une Limbourgeoise de confession musulmane vient de voir son contrat de travail intérimaire non reconduit par la chaîne de magasins Hema en raison de son refus de retirer son foulard. Sitôt l’information relayée par les médias, la ministre fédérale de l’Egalité des chances, Joëlle Milquet, a saisi le Centre pour l’égalité des chances afin de lui demander d’effectuer une “analyse juridique approfondie”.

 

Le lendemain, Hema reconnaît s’être trompée, non pas d’avoir discriminé son employée après l’avoir autorisée à porter le foulard, mais de ne pas avoir pratiqué cette discrimination dès le départ. C’est dans ces circonstances, et avec la benédiction du Centre, que l’employée s’est vue offrir un autre emploi, mais dans la réserve, à l'abri du regard des clients. La ministre s'est réjouie de la décision prise par l’entreprise. La vendeuse, elle, vient de refuser cet arrangement indigne. Sur les plans politique et juridique, ce fait divers pose question pour le think tank Vigilance musulmane.

 

Sur le plan politique, la position de la ministre, également présidente du cdH, s’est radicalisée progressivement ces dernières années.

 

Rappelons que le cdH a lui-même cherché à dérober au regard des électeurs le foulard de l’une de ses candidates tant aux élections communales de 2006 qu’aux élections régionales de 2009.

 

N’est-ce pas le cdH qui, à Charleroi, dans le rôle d’employeur avec ses partenaires PS et MR, a licencié une professeure de mathématiques exerçant depuis 3 ans, en raison de son refus de retirer son foulard ? A tel point que, suite à l’arrêt de la cour d’appel de Mons rappelant son droit de porter le foulard et la compatibilité de ce choix avec le décret neutralité, le cdH, cette fois dans le rôle de législateur communal, a modifié les règles afin de les adapter à sa thèse. C’est aussi le cdH qui, avec ses partenaires PS et Ecolo, veut modifier, également dans ce sens, le décret neutralité en Communauté francaise.

 

Notons que le cadre de la fonction publique, soumis au principe de neutralité, ne permet pas une atteinte plus grande à la liberté de porter un foulard que le cadre du secteur privé. La neutralité concerne le service rendu et non l’apparence de la personne qui le rend.

 

Le résultat, c’est l’actuel climat délétère que ce parti dit démocrate humaniste - dans sa course pour ne pas se laisser distancer par le MR - a contribué à installer et qui conduit naturellement à ce qu’une entreprise comme Hema déclare sans-gêne s'être “adaptée aux habitudes belges”. En effet, depuis 2009 surtout, nous assistons à une forte montée de l'intolérance, jadis alimentée par les seules formations d’extrême droite, mais aujourd’hui nourrie par le MR dans le rôle de locomotive.

 

Maintenant que le cdH est impliqué à ce point dans des projets de violation des droits fondamentaux, le “cas Hema” offrait l’occasion à la ministre de redorer une image abîmée, notamment à Bruxelles, et ce à peu de frais : il est question ici du secteur privé et non du secteur public (on fait l’économie du débat grippé sur la neutralité de la fonction publique) et c’est en Flandre que ce fait divers se produit.

 

Sur le plan juridique, la gestion de ce fait divers constitue une régression pour la lutte contre les discriminations.

 

Nous estimons que le Centre devrait acter l'existence d’une discrimination sur la base d’un critère protégé par la loi du 10 mai 2007, obtenir les excuses de Hema et la réintégration de l’employée au même poste, et, en cas de refus, saisir la justice. La loi n’est d’aucune utilité si elle n’est pas appliquée.

 

Sur le plan politique, l’attitude de la ministre et présidente du cdH, reprochant à Hema de discriminer tout en discriminant elle-même lorsqu’elle est dans le rôle de l’employeur, peut indiscutablement être qualifiée d’hypocrite. Sur le plan juridique, sa gestion du dossier, à ce stade, confère une prime au non-respect des droits fondamentaux. En d’autres termes, Madame Milquet est elle encore crédible comme ministre de l’Egalité des chances ? Selon nous, la réponse est non.

 

Pour le think tank Vigilance musulmane :

 

Mehmet Saygin

 

 

[Ce texte a fait l'objet d'une publication dans les colonnes du quotidien La Libre Belgique, édition du 15 mars 2011, ainsi que d'une parution sur lalibre.be à l'adresse http://www.lalibre.be/debats/opinions/article/648810/cach.... Il est par ailleurs consultable à l'adresse http://www.chroniquelaique.be/2011/03/14/cachez-ce-foular....]

Menace sur le compromis belge ?

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La nomination d’André-Joseph Léonard à la tête de l’Eglise catholique de Belgique a provoqué une tempête médiatique assez révélatrice à bien des égards. Cette tempête s’étant quelque peu calmée, pour les laïques musulmans que nous sommes, quels constats faut-il faire, quelles leçons faut-il tirer de cet épisode ?

Cette nomination est certes un événement important pour la communauté catholique de notre pays, mais uniquement pour celle-ci. Au-delà, il s’agit d’un non-événement.

Qu’on se le dise : comme tout citoyen, le primat de Belgique a parfaitement le droit d’avoir et d’exprimer une opinion sur quelque sujet de société que ce soit.

En revanche, les commentaires de certains représentants du monde politique sont malvenus et représentent, eux, une menace sur la neutralité de l’Etat et une violation du principe de séparation du religieux et du politique.

A cet égard, la palme revient à la ministre fédérale Laurette Onkelinx qui a déclaré : « Les positions conservatrices de l’évêque André-Mutien Léonard pourraient remettre en cause le compromis belge qui se fonde sur le principe de neutralité. Je pourrais dire que cela ne concerne que les catholiques et qu’il y a chez nous une séparation entre l’Eglise et l’Etat. Mais nous ne vivons pas comme en France dans un pays laïc, mais dans un pays neutre qui a réussi à mettre en place un dialogue avec les laïcs et les représentants des différentes confessions pour un vivre-ensemble qui se passe de manière tout à fait harmonieuse. Monseigneur Léonard a souvent remis en question des décisions prises par le parlement et a des positions éthiques qui posent problème, notamment son opposition à l’avortement et à l’euthanasie. »

Le principe de séparation fonctionne dans les deux sens : s’il est vrai qu’une autorité religieuse n’a pas à s’ingérer dans l’action d’une autorité publique, il est tout aussi vrai que cette dernière n’a pas à s’ingérer dans le fonctionnement d’une autorité religieuse.

La ministre n’en est d’ailleurs pas à son coup d’essai en matière de violation de ce principe. Ce fut déjà le cas durant sa désastreuse gestion du dossier de l’institutionnalisation de l’islam, en 2004, lorsqu’elle était ministre de la Justice en charge des cultes. Encore récemment, elle a signé – en compagnie de sa collègue Sabine Laruelle – un manuel de l’AFSCA concernant la fête du Sacrifice, dont le passage suivant est révélateur : « Le sacrifice ne fait pas partie des 5 piliers de l’Islam, et il est plus considéré comme une tradition que comme une obligation coranique. Par conséquent, des solutions alternatives au sacrifice sont possibles telles que le don ou l’offrande. » Nous n’avons pas manqué de le signaler dans une chronique laïque intitulée « AFSCA : fatwa made in Belgium », et ce dans l’indifférence générale, y compris dans le chef de ceux qui ne cessent de se présenter comme les défenseurs de la laïcité.

Cet épisode a bel et bien montré que la neutralité de l’Etat est un principe qu’il faut continuellement réaffirmer et que, si menace il y a, celle-ci n’est pas nécessairement le fait de ceux que l’on soupçonne de prime abord.

Enfin, le principe de séparation, ce n’est pas seulement la séparation de l’Eglise catholique et de l’Etat, mais plus précisément la séparation de toutes les religions et convictions philosophiques et de l’Etat.

Pour le think tank Vigilance musulmane :

Abdelghani Ben Moussa
Mehmet Saygin

 

[Ce texte a fait l'objet d'une publication dans les colonnes de La Libre Belgique, édition du 9 mars 2010, p. 55, ainsi que d'une parution sur lalibre.be à l'adresse http://www.lalibre.be/debats/opinions/article/567766/menace-sur-le-compromis-belge.html. Il est par ailleurs disponible sur le site chroniquelaique.be à l'adresse http://chroniquelaique.wordpress.com/2010/02/22/menace-sur-le-compromis-belge/.]

Les droits fondamentaux ne sont pas négociables

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Le 17 février 2010, une carte blanche intitulée « Femmes musulmanes, foulard et engagement public » et signée par un « collectif de professeurs d’université » a été publiée dans les colonnes du quotidien Le Soir. Ce collectif rebondit sur la polémique qui a entouré le choix fait par Ecolo de proposer la chercheuse Fatima Zibouh comme membre suppléante du conseil d’administration du Centre pour l’Egalité des Chances.

Bien que nous rejoignions les auteurs dans leur dénonciation d’une certaine « tendance à réduire l’enjeu démocratique de la gestion du pluralisme religieux dans l’espace public à des fantasmes alarmistes » (qui illustrent d'ailleurs qu’il n’y a pas qu’en France qu’« il y a quelque chose de pourri »), nous n’en sommes pas moins interpellés par certains passages de leur texte.

D'emblée, les auteurs nous avertissent qu'ils ne cherchent pas à répondre à la question de savoir « s’il est souhaitable ou non d’autoriser le port du foulard » dans des lieux comme l’école, les assemblées élues ou les conseils d’administration d’institutions publiques. Heureusement, puisque la question n’a tout bonnement pas lieu d’être. En effet, la liberté de porter – comme celle de ne pas porter – un foulard est consacrée par les textes fondamentaux de notre démocratie. La seule question qui nous paraît pertinente est de savoir pourquoi cette liberté n’est pas respectée par tous et fait l’objet d'incessantes attaques et violations.

Ils poursuivent : « Entre le respect des principes hérités de notre tradition démocratique et les nécessités de gestion du pluralisme culturel et religieux, doit pouvoir se constituer un espace de négociation pour des questions comme le port du foulard. » Ces propos rejoignent ceux exprimés par Edouard Delruelle, directeur-adjoint du Centre pour l’Egalité des Chances (Le Soir, 3 juin 2009) : « Il faut se donner les chances d’aboutir à un compromis entre la majorité de la population et les minorités culturelles, qui doivent certes être respectées, mais qui doivent aussi tenir compte du centre de gravité culturel de notre société. »

En d’autres termes, ce à quoi l’on nous invite, ce n’est ni plus ni moins qu’à une négociation, chez nous en Belgique, sur le respect des droits de l’Homme, de notre Etat de droit, bref de nos valeurs démocratiques. Il nous paraît évident que ces principes ne sont pas négociables.

Les auteurs se réfèrent à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme au sujet de la place du religieux dans la vie publique, à savoir que celle-ci ne fait pas l’objet d’un traitement uniforme dans les démocraties. Certes. Mais la Cour précise en outre : « Lorsque se trouvent en jeu des questions sur les rapports entre l’Etat et les religions, sur lesquelles de profondes divergences peuvent raisonnablement exister dans une société démocratique, il y a lieu d’accorder une importance particulière au rôle du décideur national. » (Arrêt Kervanci, 4/12/2008)

Or, il se trouve que nos textes nationaux, au premier rang desquels la Constitution (articles 19 et 24), consacrent clairement la liberté religieuse, en ce compris son exercice public. Cette liberté ne peut faire l’objet que d’un encadrement, dont le caractère proportionné doit être démontré conformément à l’article 9, §2, de la Convention européenne des droits de l’Homme. C’est donc pour cette raison que le souhait exprimé par les auteurs que soient inventées de nouvelles normes institutionnelles en la matière est tout simplement inopportun.

Les auteurs pensent que « le débat sur la place du religieux dans la sphère publique devrait aider les musulmans à approfondir leurs débats internes sur la problématique de la tradition et de la modernité, de l’authenticité et de l’innovation ». Soyons clairs : cette perception relève davantage du fantasme que de la réalité. S’il y a un débat qui intéresse véritablement les citoyens de confession musulmane, c’est celui qui porte sur la lutte pour l’égalité des droits et contre toutes les discriminations, à commencer par celles qui se perpétuent sur le marché du travail.

Si les auteurs craignent que la vision appauvrie des femmes portant le foulard, massivement relayée par les médias, n’entraîne le risque que ces femmes « se retrouvent victimes de formes de disqualification et d’atteinte à leur réputation professionnelle simplement parce qu’elles manifestent une conviction religieuse dans leur mode vestimentaire », nous constatons que c’est malheureusement déjà le cas. Ce n’est donc plus le risque, mais l'ampleur du problème qui nous inquiète.

A ce sujet, le 20 mars 2009, le Centre pour l'Egalité des Chances a publié les résultats d'une enquête sur la tolérance qui souligne que « cette enquête montre clairement qu’il persiste dans la population belge un grand nombre de sentiments négatifs, de peurs, et de préjugés que l’on peut qualifier d’ethnocentriques, de xénophobes, voire de racistes ».

A l'heure où la classe politique a du mal à assumer un discours radicalement antiraciste et antidiscriminatoire (Ecolo s'en distingue jusqu'à présent, non sans tiraillements), il est primordial que ceux qui sont réellement engagés dans le combat contre les discriminations restent en première ligne pour rappeler sans détour que le respect des droits de l'Homme n'est pas un produit destiné uniquement à l'exportation et qu'il convient de commencer par les respecter totalement chez nous, ici et maintenant.

Pour le think tank Vigilance musulmane :

Abdelghani Ben Moussa 
Mehmet Saygin

 

[Ce texte a fait l'objet d'une publication dans les colonnes du quotidien Le Soir, édition du 5 mars 2010, p. 20, ainsi que d'une parution sur lesoir.be à l'adresse http://www.lesoir.be/forum/cartes_blanches/2010-03-05/les-droits-fondamentaux-ne-sont-pas-negociables-757079.shtml.]

Signes « visibles » d’appartenance : le cadre légal existe !

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Le 2 juillet 2009, le Centre d’Action Laïque (CAL) s’alarme du danger qui guetterait la neutralité des services publics et de la mise à mal du principe de séparation Eglises/Etat. Il souligne l’urgence d’un cadre légal en la matière. Le think tank Vigilance musulmane (VM), attaché aux principes de neutralité de l’Etat dans ses rapports avec les cultes et philosophies reconnus et de séparation du religieux et du politique, estime que quelques clarifications s’imposent.

 

Une note de la cellule « Diversité » du SPF Justice recommande au ministre d’autoriser l’extériorisation, par ses fonctionnaires, de signes d’appartenance religieuse ou philosophique. Ce qui fait bondir le CAL, qui réclame de la part des fonctionnaires « une parfaite neutralité de leur apparence » et qui rappelle son soutien à une proposition de loi « visant à appliquer la séparation de l’Etat et des organisations et communautés religieuses et philosophiques non confessionnelles » déposée au Sénat en 2007.

 

Son article 5 stipule : « Les agents des pouvoirs publics s’abstiennent, dans l’exercice de leurs fonctions, d’une quelconque manifestation extérieure de toute forme d’expression philosophique, religieuse, communautaire ou partisane. »

 

Les auteurs de la proposition de loi soutenue par le CAL défendent la thèse suivante : non seulement le fonctionnaire doit être neutre dans les actes qu’il pose, mais de surcroît il doit être d’une apparence parfaitement neutre, qu’il soit en contact avec le public ou pas. Or, affirmer que la neutralité des fonctionnaires implique une neutralité dans les actes posés mais aussi une neutralité « totale » et « parfaite » de leur apparence, c’est défendre un point de vue et non énoncer une vérité juridique incontestable.

 

C’est d’ailleurs pour cela que le Conseil d’Etat (CE) a sévèrement critiqué cet article 5, estimant que :

 

« Les développements ne contiennent pas de justification suffisante de l'obligation qui est faite à tout agent des pouvoirs publics d'observer une même neutralité stricte dans son apparence extérieure, quelle que soit la nature de sa fonction et indépendamment de la circonstance que cette fonction soit exercée en contact ou non avec le public. Compte tenu du principe de proportionnalité, cette justification s'impose d'autant plus que l'obligation inscrite à l'article 5 peut conduire à l'exclusion de citoyens de la fonction publique pour le seul motif qu'ils exercent un droit fondamental, sans qu'il ne soit démontré adéquatement que cet exercice représente un danger pour la sécurité publique, [...] la protection de l'ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou [...] la protection des droits et libertés d'autrui (article 9, paragraphe 2, de la Convention européenne des droits de l’Homme) ou pour la sécurité nationale, [...] la sûreté publique, [...] la défense de l'ordre et [...] la prévention du crime, [...] la protection de la santé ou de la morale, [...] la protection de la réputation ou des droits d'autrui, pour empêcher la divulgation d'informations confidentielles ou pour garantir l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire (article 10, paragraphe 2, de la Convention). La justification doit également répondre aux exigences résultant du principe d'égalité et de non-discrimination. »

 

Cet avis du CE est très éclairant. Il nous conforte dans l’idée que la quête d’une neutralité « parfaite » et « totale » n’est qu’une lecture hégémonique que le CAL fait du principe de neutralité.

 

De plus, contrairement à ce que le CAL sous-entend, le cadre légal existe. La neutralité des agents de l’Etat est prévue par l’article 8 de l’arrêté royal du 2 octobre 1937 portant sur le statut des agents de l’Etat tel que modifié par l’arrêté royal du 14 juin 2007 et qui stipule :

 

« § 1er. L'agent de l'Etat traite les usagers de ses services avec bienveillance. Dans la manière dont il répond aux demandes des usagers ou dont il traite les dossiers, il respecte strictement les principes de neutralité, d'égalité de traitement et de respect des lois, règlements et directives.

Lorsqu'il est, dans le cadre de ses fonctions, en contact avec le public, l'agent de l'Etat évite toute parole, toute attitude, toute présentation qui pourraient être de nature à ébranler la confiance du public en sa totale neutralité, en sa compétence ou en sa dignité.

§ 2. Même en dehors de l'exercice de ses fonctions, l'agent de l'Etat évite tout comportement contraire à la dignité de ses fonctions. Il évite aussi toute situation où, même par personne interposée, il pourrait être associé à des occupations contraires à la dignité de ses fonctions. »

 

Il nous semble avoir parfaitement anticipé les préoccupations du CAL, mais aussi efficacement prévu les balises juridiques évoquées par le CE permettant d’apprécier ce qui est de nature à ébranler la confiance du public. Il revient à ceux qui affirment qu’un signe « visible » d’appartenance est en soi de nature à ébranler la confiance du public de faire la démonstration que ce dernier constitue un danger au regard d’une des valeurs juridiques prévues aux articles 9, §2, et 10, §2, de la Convention.

 

 

 

Pour le think tank Vigilance musulmane :

 

Abdelghani Ben Moussa

Mehmet A. Saygın

 

www.vigilancemusulmane.be

 

 

 

[Ce texte a fait l'objet d'une publication dans les colonnes du quotidien Le Soir, édition du 22 juillet 2009, p. 14, ainsi que d'une parution sur lesoir.be à l'adresse http://www.lesoir.be/forum/cartes_blanches/2009-07-22/signes-visibles-cadre-legal-existe-718991.shtml.]

Pour un code de bonne conduite en matière de respect de la sérénité des espaces religieux

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Vu la politisation croissante dont font l’objet les lieux de culte depuis quelques années, se traduisant par exemple par :

-    la présence physique de mandataires politiques dans les mosquées durant le grand rassemblement de la prière du vendredi ou à l’occasion de cérémonies religieuses afin d’adresser un message au groupe de fidèles opportunément réunis ;

-    l’instrumentalisation des responsables et personnels de mosquées et églises en vue d’organiser une propagande indirecte à destination des fidèles durant les rassemblements ;

-    l’utilisation des murs des édifices religieux comme supports pour le placardage d’affiches électorales ;

-    la distribution de tracts électoraux à la sortie et dans les environs immédiats des mosquées et églises.

Vu le caractère incompatible de ces pratiques avec le principe constitutionnel de séparation du religieux et du politique et la nécessaire quiétude qui doit avoir cours dans les lieux de culte, dont la visée est le recueillement spirituel.


Nous souhaitons à travers le présent texte :


•    réaffirmer le principe constitutionnel de séparation du religieux et du politique ;

•    exhorter les instances décisionnelles des partis politiques à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir le respect de ce principe ;

•    interpeller les formations politiques sur la non-conformité à ce principe de la présence sur les listes électorales de responsables de lieux de culte, pratique manifestement contraire à l’esprit de l’article 7, §3, de l’Ordonnance bruxelloise du 29 juin 2006 relative à l’organisation et au fonctionnement du culte islamique ;

•    lancer un appel aux responsables des lieux de culte pour qu’ils prennent toutes les mesures nécessaires à la préservation de la sérénité et de l’esprit de fraternité qui sont indispensables au bon déroulement des activités cultuelles ;

•    inviter les candidat(e)s et mandataires à respecter la quiétude des lieux de culte et de leurs environs immédiats durant les moments de rassemblement des fidèles, en évitant toute forme de propagande, écrite ou verbale, directe ou indirecte.


Bruxelles, le 7 mai 2009.

Vigilance musulmane

www.vigilancemusulmane.be
[e-mail]

 

[Cet appel a fait l'objet d'une couverture médiatique tant sur lesoir.be à l'adresse http://www.lesoir.be/actualite/belgique/bannir-la-campagne-des-2009-05-10-705631.shtml que dans l'édition du quotidien Le Soir du lundi 11 mai 2009, page 6.]