Déchéance de nationalité à la française

Déménagement !

 

 

Madame, Monsieur,

 

 

Pour un plus grand confort d'utilisation et d'interactivité, ce blog a déménagé.

 

 

L'ensemble de mes articles est désormais disponible sur :

 

 

blog.saygin.eu

 

 

Merci de continuer à partager vos réactions et à enrichir ma réflexion !

 

 

Dans un discours prononcé la semaine dernière à Grenoble, le président français Nicolas Sarkozy a déclaré vouloir revoir la législation française en matière de nationalité, proposant des déchéances de nationalité pour les « personnes d’origine étrangère » en cas d’atteinte à la vie d’un policier, d’un gendarme ou de toute autre personne dépositaire de l'autorité publique. Le tollé était prévisible.

 

Les choses se précisent. L'« évolution » législative visée par M. Sarkozy prendra la forme d'une révision de la loi existante (voir article 25 du Code civil). Le texte sera présenté en septembre à l'Assemblée nationale par le ministre français de l'Immigration, de l'Intégration et de l'Identité nationale Eric Besson. Les grandes lignes sont d'ores et déjà connues : ce texte donnera la possibilité de prononcer la déchéance pour des actes et des crimes qui sont passibles d’une peine de plus de cinq ans et qui ont été commis dans un délai de moins de dix ans après l’acquisition de la nationalité.

 

Le ministre tente de modérer les réactions de désapprobation provoquées par cette annonce en précisant que, si la déchéance de la nationalité française est actuellement réservée à des faits graves, comme l’espionnage ou le terrorisme, elle existait aussi jusqu'en 1998 pour un certain nombre de crimes dits de droit commun. Or, ce rappel apparaît comme hors sujet : indépendamment de la discussion sur le bien-fondé d'une déchéance prononcée à l'issue de la commission d'une infraction de droit commun, la réelle particularité de la réglementation souhaitée par M. Sarkozy, occultée par M. Besson, c'est l'entrée en vigueur d'une législation d'exception, ne visant que certains citoyens sur une base ethnique.

 

Plusieurs juristes français de renom ont tout de suite relevé certains problèmes fondamentaux que pose cette entreprise juridique. En effet, nous sommes en présence d'une violation des principes de l'Etat de droit démocratique à de multiples niveaux : violation du principe d'égalité des citoyens (et donc au moins de l'article 1er de la Constitution française), de l'interdiction de la déchéance pour motifs de droit pénal général (et donc de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, entrée en vigueur en 2008 et ratifiée par la France) et du principe de proportionnalité (et donc de l'article 8 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, qui a valeur constitutionnelle). Toutes ces normes fondamentales étant largement dues à la volonté de rompre avec la pratique funeste des déchéances prononcées en masse durant la première moitié du 20e siècle, donc durant une époque et au sein de régimes décrits comme définitivement révolus.

 

Plusieurs autres choses m'interpellent profondément dans cette histoire.

 

1. Au-delà du caractère discriminatoire de ce texte à l'égard des citoyens français d'origine étrangère, ce qui semble échapper à l'attention générale et dont chaque citoyen devrait pourtant s'alarmer, c'est le précédent que crée une telle initiative législative. Cautionner l'adoption de cette réglementation aujourd'hui pour une certaine catégorie de citoyens (qui sera bien évidemment déterminée de façon arbitraire au gré de ce qui est porteur électoralement), c'est légitimer l'adoption d'une telle réglementation demain pour d'autres catégories de citoyens (qui seront déterminées tout aussi arbitrairement). En d'autres termes, à terme, ce sont les droits et libertés de tous les citoyens qui sont menacés.

 

2. La polémique actuelle montre qu'un autre danger se normalise, à savoir la banalisation de la terminologie « citoyens français d'origine étrangère », ce qui est déjà une victoire pour la rhétorique discriminatoire, puisque cette terminologie est le préalable indispensable à l'adoption de législations telles que celle qui fait l'objet de ces quelques lignes.

 

3. Encore aujourd'hui, M. Besson défend l'intention du gouvernement français en invoquant les « valeurs de la République ». Le ministre fait semblant, une fois n'est pas coutume, de confondre valeurs démocratiques et parti-pris idéologiques et l'on est en droit de se demander quelle valeur de la République justifie la violation du principe d'égalité, valeur de la République.

 

En ces temps difficiles où la France passe d'un Etat de droit démocratique à un Etat de droit tout court, l'entrée en vigueur le 1er mars dernier de la révision constitutionnelle qui a instauré le recours citoyen auprès du Conseil constitutionnel pour inconstitutionnalité d'une norme législative constitue une soupape de sécurité. Il reste à espérer que, jusqu'au retour à la raison des pouvoirs législatif et exécutif, l'institution juridictionnelle s.l. continuera à jouer son rôle de garante des droits fondamentaux de la personne.