28 septembre 2010
Démocratie turque renforcée
Le 12 septembre 2010, a eu lieu en Turquie un référendum portant sur un paquet de révision constitutionnelle de 26 articles. Beaucoup d’encre a coulé à ce sujet, mais peu de contributions ont porté ou portent sur le contenu même du paquet. Sauf rares exceptions, la couverture médiatique – en particulier francophone – de cette actualité se base sur des grilles de lecture stéréotypées et caricaturales n’apportant que peu d’éléments et ne favorisant pas la compréhension d’une réalité politique qui mérite d’être examinée avec un peu plus d’objectivité. En voici une tentative.
Laïques résistant aux islamistes
Il s’agit de la principale grille de lecture proposée à l’opinion publique européenne pour expliquer les enjeux politiques en Turquie. Or, comme nous le verrons, ces étiquettes, non seulement recouvrent des définitions fluctuantes, mais de surcroît sont utilisées abusivement.
L’étiquette « islamiste » peut indifféremment être collée sur le front d’un panel extraordinairement varié de personnes, de Ben Laden à Tayyip Erdoğan. Sans une clarification de la définition qui l’accompagne, il s’agit potentiellement dès lors d’une arme de diabolisation massive. Même chose pour le mot « laïque », utilisé en Turquie comme instrument de légitimation d’un certain nombre de discriminations, notamment en matière de libertés religieuses et de respect des droits des minorités.
Ce flou terminologique s’accompagne d’une utilisation abusive des étiquettes. Ainsi, il y aurait deux camps : les islamistes d’un côté et les laïques de l’autre, avec une étanchéité voire un déterminisme parfaits. Or, l’AKP est une formation politique qui se caractérise par la grande hétérogénéité de sa composition. Les laïques, eux, ne sont pas nécessairement là où l’on croit. Un exemple parmi beaucoup : pendant le mois de Ramadan, l’ADD (Atatürkçü Düşünce Derneği – Association de la Pensée Ataturkiste), association autoproclamée gardienne de l’héritage laïque de la Turquie, n’a pas hésité à instrumentaliser la religion à des fins politiques en distribuant des cartons d’aide aux nécessiteux dans lesquels se trouvaient des brochures de propagande en faveur du NON au référendum du 12 septembre 2010. A l’issue du référendum, la présidente actuelle de l’ADD (et ancienne présidente du Conseil d’Etat turc, ce qui est révélateur pour la suite de notre propos) Tansel Çölaşan a d’ailleurs affirmé lors d’une conférence que les 58 % de Turcs qui ont voté en faveur du paquet de révision constitutionnelle sont des traîtres.
La grille de lecture qui correspond à la réalité des enjeux politiques en Turquie aujourd’hui met plutôt en scène partisans de sa démocratisation et partisans du statu quo. Nous y reviendrons.
Armée, CHP et haute magistrature : bastions de la démocratie et de la laïcité
Cette idée reçue, martelée ad nauseam, ne correspond à aucune réalité. La ligne de conduite de ces trois « entités » (et dans le cas de la haute magistrature – qui comprend la Cour constitutionnelle, la Cour de cassation, le Conseil d’Etat et d’un certain point de vue le Haut Conseil des Juges et des Procureurs (HSYK) – cela s’est solidifié entre 1960 et 1982) n’a jamais été de veiller au respect de la démocratie (a fortiori de la laïcité), mais de veiller au maintien et au verrouillage du système militaro-kémaliste qui se pose en garant d’une constitution issue du coup d’Etat militaire de 1980.
Toute personne dont les idées sont suspectées de constituer une « menace » sur ce système est brimée dans ses droits fondamentaux, grâce à un véritable régime de tutelle institutionnelle : musulmans visibles (les étudiantes portant le foulard à l’université constituant la partie émergée de l’iceberg), Kurdes revendiquant l’égalité de droits, croyants autres que musulmans dénonçant les discriminations religieuses, militants de la gauche radicale, etc.
Dans ce cadre, la laïcité a toujours été instrumentalisée pour légitimer et maintenir en place le système militaro-kémaliste. Ceux qui militent pour plus de démocratie et d'égalité de droits, sous quelque forme que ce soit, sont désignés comme les ennemis de la laïcité, et donc de la république. Mais cette situation, en particulier à une époque où la technologie permet les plus insoupçonnables révélations, n’est plus tenable et les contradictions se médiatisent. Par exemple, il est apparu au grand jour que le CHP distribue des Corans lors de certains meetings politiques pour s’attirer les voix de l’électorat sensible à la pratique islamique. Il est à présent de notoriété que des officiers sont exclus arbitrairement de l’armée parce qu’ils sont surpris en train de prier. Ou encore la haute magistrature considère que la tentative de l’AKP de faire passer une révision constitutionnelle levant l'interdiction du port du foulard par les étudiantes à l’université constitue une preuve de son anti-laïcité alors qu’elle s’accommode très bien de l’existence d’une Direction des affaires religieuses, institution publique d’organisation et de contrôle (ce qui en soi est problématique) du seul culte islamique sunnite de tendance hanéfite.
Révision constitutionnelle au profit de l’AKP
Cette insinuation plus ou moins récurrente a largement dominé le débat autour du paquet de révision constitutionnelle en Turquie. A tel point que le kémaliste CHP et l’ultranationaliste MHP ont martelé que voter OUI au paquet de révision constitutionnelle équivaudrait à voter oui à l’AKP. Bien sûr, le piège était gros : il consistait à effriter le soutien de la population au contenu du paquet en faisant planer une atmosphère de campagne électorale. Mais cette stratégie de diabolisation a aussi poussé certains intellectuels à essayer de « démontrer » que l’entrée en vigueur de cette profonde révision de la Constitution ne favoriserait nullement le parti au pouvoir, acceptant par là de rentrer dans un débat biaisé.
Nul doute que le parti au pouvoir tirera profit de la nouvelle configuration de la démocratie en Turquie. C’est le propre du jeu politique. En revanche, il convient de revenir à la seule vraie question à retenir dans ce débat : ce paquet renforce-t-il la démocratie en Turquie ou non ? Nous le verrons, la réponse est clairement positive.
Indépendance de l’appareil judiciaire
Voilà justement un point de contenu. En l’espèce, le mythe ressassé par l’opposition au paquet de révision constitutionnelle est que la magistrature, en particulier la haute magistrature, en Turquie, est indépendante, et que l’AKP, qui n’a plus de concurrent au sein du Parlement turc, souhaite faire main basse sur l’appareil judiciaire afin de renforcer son pouvoir. Le paquet en serait une nouvelle preuve. Avant de nous pencher sur ce qu’apporte le paquet, jetons un œil à l’appareil judiciaire tel qu’il existe avant le 12 septembre 2010.
Pour être indépendant, l’appareil judiciaire doit également faire preuve d’impartialité, celle-ci pouvant être définie comme l’aptitude des magistrats à s’affranchir dans l’exercice de leur profession de leurs propres préjugés, de leurs propres sensibilités idéologiques au sens large, les principes démocratiques devant être leurs seuls aiguillons. Et la justice turque est institutionnellement partiale. Il ne peut en être autrement dans un système modelé pour que la justice le soit. Les coups d’Etat de 1960 et de 1982, en particulier, ont permis d’établir une hiérarchie de valeurs : la protection d’une idéologie d’Etat (la fameuse tutelle institutionnelle) d’un côté, les principes démocratiques de l’autre côté, les seconds ne devant être garantis que s’ils ne mettent pas en danger la première.
C’est ainsi que les présidents du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation ainsi que les membres du HSYK font très souvent ce qui serait inconcevable dans n’importe quelle démocratie respectueuse du principe de séparation des pouvoirs : publication de communiqués de presse et organisation de conférences de presse, à l’instar de partis politiques, qui sont autant d’occasions de s’exprimer sur des points politiques et idéologiques, autant d’ingérences dans les affaires du pouvoir législatif.
Ces dernières années, la Cour constitutionnelle en était même arrivée à violer elle-même la Constitution dont elle est pourtant chargée d’assurer le respect. J’en avais parlé dans un précédent billet, en prenant comme exemple un cas (très médiatique) parmi d’autres.
Par conséquent, contrairement à la thèse constamment présentée par les opposants au paquet de révision constitutionnelle et mécaniquement répétée par les médias européens, francophones en particulier, la haute magistrature turque n’est pas indépendante. Elle ne pouvait donc que le devenir.
Les deux articles les plus polémiques du paquet de révision constitutionnelle (et les plus cruciaux si l’on garde en tête les éléments susmentionnés) concernent la composition du HSYK et de la Cour constitutionnelle. Or, la composition de ces deux organes n’avait avant le paquet de révision constitutionnelle son équivalent dans aucune démocratie de l’Union européenne.
Commençons par le HSYK. Il s’agit en quelque sorte d’un Conseil supérieur de la justice, un organe qui a essentiellement pour mission de contrôler la bonne administration de la justice par les magistrats et les procureurs turcs. Passons la question des suppléants. Il est composé de 7 membres effectifs : le ministre de la Justice qui le préside (ce qui est dénoncé par l’opposition kémaliste, encore une fois, alors que c’est la même chose en Allemagne par exemple), le sous-secrétaire du ministre de la Justice et cinq autres membres élus au sein de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat. Ce qui frappe tout de suite, c’est que le corps des plus de dix mille magistrats du pays n’est absolument pas représenté dans l’organe qui doit pourtant le contrôler. L’assise démocratique de cette institution se distingue donc par son absence et le pouvoir concentré entre les mains de cinq individus est disproportionné. L’opposition de la haute magistrature à toute évolution en la matière s’explique par le fait qu’elle ne souhaite pas devoir partager le gâteau avec des membres des juridictions inférieures.
Poursuivons avec la Cour constitutionnelle. Investie de la compétence d’annuler toute loi qui contreviendrait à la Constitution, elle dispose également d’un pouvoir conséquent. Dans un Etat démocratique, elle doit donc avoir une assise démocratique quant à sa composition. C’est la raison pour laquelle dans les Etats de l’Union européenne les membres de la Cour constitutionnelle sont nommés par le Parlement et/ou le chef de l’Etat. En Turquie, avant le paquet de révision constitutionnelle et sans s’attarder sur les membres suppléants, elle est composée de 11 membres effectifs, 8 étant nommés par le président de la République sur la base de listes présentées par différentes institutions (relevant principalement de la haute magistrature), 3 étant nommés directement par le président de la République. Son assise démocratique est assez réduite et le recours citoyen est exclu.
Régression de la démocratie et atteinte à la laïcité
Maintenant que nous avons brièvement remis en question quelques idées préconçues massivement injectées à l’opinion publique européenne par les médias mainstream européens, francophones en particulier, s’agissant de cette actualité, quel est concrètement le contenu du paquet de révision constitutionnelle qui a été approuvé par les citoyens turcs le 12 septembre dernier ?
1. Tout d’abord, les principes d’égalité et de non-discrimination sont précisés de façon à assurer la constitutionnalité des mesures de discrimination positive. Ainsi, ne pourront pas être considérées comme constituant une rupture du principe d’égalité les mesures qui protègent certaines catégories de la population : les femmes, les enfants, les personnes âgées, les blessés de guerre, les soldats morts à la guerre et leurs veuves ainsi que les handicapés.
2. La protection des données à caractère personnel et privé est renforcée. Jusqu’ici, le fichage des citoyens était une pratique relativement courante, ce qui a fortiori dans un Etat gangrené par une tutelle idéologique est d’autant plus dangereux. Kurde ? Fiché. Musulman un peu trop visible ? Fiché. Partisan (ou opposant) de l’AKP ? Fiché. Arménien ? Fiché. La révision constitutionnelle prévoit que la manipulation des données à caractère personnel et privé ne sera possible qu’en conformité avec le cadre prévu par la loi et moyennant l’accord expresse de l’intéressé.
3. La possibilité pour les citoyens turcs de quitter le territoire turc ne pourra plus être limitée que moyennant une décision de justice dûment motivée, et ce uniquement en cas d’enquête pénale ou d’avis de recherche. En effet, jusqu’ici, cette possibilité était arbitrairement et aléatoirement limitée, sans qu’aucun recours ne soit prévu.
4. Une disposition spécifiquement prévue pour les enfants renforce leur protection contre toute forme de violence et les droits qui leur sont conférés en vertu principalement de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant de 1989.
5. La réglementation en matière de statut des fonctionnaires connaît une large évolution. Ainsi, l’interdiction du droit de grève (appliquée jusqu’ici dans un nombre tellement important de cas que cela vidait le droit de grève de sa substance) disparaît ; apparaît le droit pour les fonctionnaires de conclure des conventions collectives ; apparaît de même la possibilité pour un fonctionnaire travaillant dans un secteur déterminé de se faire membre de plus d’une organisation syndicale ; enfin, les sanctions disciplinaires qui frappent les fonctionnaires seront dorénavant sujettes à recours.
6. Fait son entrée parmi les mécanismes de contrôle de l’administration l’institution de l’ombudsman. Directement rattaché à la présidence du Parlement, l’ombudsman centralisera toutes les plaintes concernant l’administration et les traitera systématiquement.
7. La pratique consistant à priver de son mandat de député tous les élus faisant partie d’un parti qui a été dissout par la Cour constitutionnelle disparaît. Il est à noter qu’un autre article faisant partie initialement du paquet de révision constitutionnelle en a finalement été retiré (et c’est fort regrettable) parce qu’il n’a pas pu passer le test du vote au Parlement, condition préalable pour pouvoir être soumis à référendum. Cet article modifiait la procédure d’interdiction des partis politiques actuellement en vigueur en Turquie et qui a conduit à la dissolution de dizaines de parti, principalement accusés soit de séparatisme soit d’extrémisme religieux.
8. Les décisions prises par le YAŞ (Yüksek Askeri Şura – Haut Conseil Militaire), l’organe décisionnel des forces armées s’agissant du fonctionnement interne de l’institution, seront dorénavant sujettes à recours aussi. Quiconque sera exclu et estimera que l’exclusion est arbitraire et infondée aura enfin la possibilité de contester cette décision en justice.
9. Le Conseil d’Etat et les tribunaux administratifs ne pourront à l’avenir plus exercer de contrôle sur les actes administratifs que sur le plan de la légalité. Le contrôle d’opportunité est une compétence qui leur est retirée. L’on revient donc à un système en vigueur par exemple en Belgique et cela tombe sous le sens, sans quoi le principe de séparation des pouvoirs est violé.
10. Hors temps de guerre, les civils ne pourront plus être jugés par des tribunaux militaires. Cette pratique juridictionnelle parfaitement anachronique sur le plan démocratique disparaît enfin.
11. La composition du HSYK est totalement revue. Le nombre de membres effectifs passe de 7 à 22. Diverses chambres sont créées dans un souci de spécialisation. Les prérogatives du ministre de la Justice, qui continue à présider le nouveau HSYK, sont réduites. La haute magistrature dépêche toujours un certain nombre de membres, mais la grande nouveauté est que le corps des magistrats inférieurs a enfin la possibilité d’envoyer également un certain nombre de membres afin qu’ils siègent au sein de cet organe aux côtés de leurs collègues des juridictions supérieures, au grand dam de l’égo de ces derniers. A côté de ce marqueur de démocratisation, une autre nouveauté salutaire est que les décisions prises par le HSYK sont dorénavant sujettes à recours, ce qui n’était pas le cas jusqu’ici et a donné lieu à l’impossibilité de contester des décisions de retrait de compétences parfaitement idéologiques et anti-juridiques infligées à plusieurs procureurs enquêtant dans le cadre du procès Ergenekon.
12. La composition de la Cour constitutionnelle est totalement revue. Le nombre de membres effectifs passe de 11 à 17. Diverses chambres sont là aussi créées dans un souci de spécialisation. Une nouveauté réside dans le fait que dorénavant 3 des membres effectifs seront nommés par le Parlement, mais indirectement seulement : 2 membres effectifs seront choisis sur une liste de 3 candidats présentés par la Cour des comptes, 1 membre effectif sera choisi sur une liste de 3 candidats présentés par l’ordre des avocats. Affirmer dès lors que l’AKP souhaite politiser cette institution et l’inscrire dans son giron relève de la démagogie la plus simpliste. La même constatation peut être formulée pour le HSYK. L’ironie, dans le cas de la Cour constitutionnelle, est que les opposants à cette réforme semblent ignorer ou oublier c’est que le système qui trouvait à s’appliquer entre 1961 et le coup d’Etat de 1980 était bel et bien un système fort analogue à celui qui entre actuellement en vigueur.
13. Le recours citoyen auprès de la Cour constitutionnelle fait son entrée dans l’arsenal juridique de protection des droits de la personne. A l’avenir, chaque citoyen qui estime qu’un de ses droits fondamentaux est violé par une norme législative pourra s’adresser directement à la Cour après avoir épuisé les voies de recours ordinaires. Outre qu’il s’agit d’un grand pas vers plus de démocratie, cela contribuera à réduire substantiellement le nombre de dossiers à charge de l’Etat turc auprès de la Cour européenne des droits de l’Homme (environ 13000 dossiers sur les 120000 au total, alors que le Conseil de l’Europe compte, rappelons-le, 47 membres).
14. L’article provisoire 15 de la Constitution, celui qui stipulait que les hauts responsables militaires auteurs du coup d’Etat du 12 septembre 1980 ne peuvent être jugés, est enfin abrogé, ce qui rend possible que justice soit rendue aux dizaines de milliers de victimes de ce qui restera comme une des pages les plus sombres de l’histoire de la République de Turquie.
Bien sûr, il est permis de trouver que ce paquet de révision constitutionnelle est insuffisant. Il l’est à bien des égards. Il est fondé d’estimer que la Turquie a besoin d’une constitution entièrement civile et non d’une constitution militaire « démocratisée ». C’est ainsi que, de plus en plus nombreux, des acteurs de la société civile turque ont mené une campagne de soutien au OUI intitulée « Yetmez! ama EVET! » (« Pas assez, mais OUI ! »), qui résumait parfaitement bien l’importance d’un vote en faveur de ce paquet en dépit de ses imperfections et à laquelle j’ai activement contribué.
Parler de régression démocratique et/ou laïque ou encore de modifications cosmétiques, c'est refuser de faire un constat objectif sur l'état d’avancement aujourd'hui de la démocratie en Turquie. Après avoir pris connaissance du contenu de cette révision constitutionnelle, un démocrate ne peut que la soutenir. La campagne de diabolisation de cette avancée importante auprès de l’opinion publique s'est réduite à une tentative de freiner le processus de démocratisation de la Turquie. En vain : la vérité sortie des urnes a montré qu'une nette majorité des citoyens turcs a marqué son adhésion.
Que malgré tout le parti au pouvoir en tire profit, serait-ce antidémocratique ?
16:42 | Lien permanent | Commentaires (6) | Envoyer cette note | Tags : turquie, démocratie, laïcité, constitution, hsyk, cour constitutionnelle, référendum, akp, chp, mhp, armée, militaro-kémaliste | 
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03 août 2008
Arrêt de la Cour constitutionnelle de Turquie du 30 juillet 2008 : une victoire à la Pyrrhus ?
À l’issue de 3 jours d’intenses délibérations, la Cour constitutionnelle a rendu un arrêt important : l’AKP (Parti de la Justice et du Développement) n’est pas dissous et 71 de ses dirigeants (parmi lesquels le président de la République Abdullah Gül, le premier ministre Recep Tayyip Erdoğan et l’ancien président de la Grande Assemblée Nationale de Turquie Bülent Arınç), qui étaient directement visés par l’acte d’accusation dressé par le procureur général près la Cour de cassation Abdurrahman Yalçınkaya, ne sont pas interdits.
Cet arrêt est important, mais ambigu : sur les 11 juges constitutionnels, 6 se sont prononcés pour la dissolution, 4 en faveur de sanctions financières et 1 contre la dissolution. Le résultat est que, si la majorité de 3/5, à savoir 7 juges constitutionnels sur 11, nécessaire pour dissoudre un parti politique en vertu de l’article 98 de la loi de 1983 sur les partis politiques, n’a pu être atteinte, l’AKP est condamné à reverser à l'État la moitié du financement public obtenu pour l’année écoulée, à concurrence de la moitié.
Étant donné qu’en tout état de cause, 10 des 11 juges constitutionnels ont considéré que les éléments de l’acte d’accusation corroborent la thèse selon laquelle l’AKP est (devenu) le centre de gravité d’activités antilaïques au sens de l’article 86 de la loi de 1983 sur les partis politiques, mais que 4 juges ont de surcroît considéré que ces activités n’étaient pas assez graves pour conduire à une dissolution, la conclusion qui semble s’imposer est que l’arrêt rendu équivaut pour l’AKP à une victoire à la Pyrrhus, ce parti ayant en réalité reçu un sérieux avertissement et étant dorénavant condamné à poursuivre ses activités politiques avec une épée de Damoclès au-dessus de son programme.
Les spécialistes autoproclamés s’emparent d’ailleurs de la question et suggèrent qu’il sera difficile pour l’AKP de résister à la tentation quasi ontologique qui l’habite de se relancer dans l’une ou l’autre campagne d’islamisation du pays ou entreprise antilaïque et appellent ses dirigeants à mieux comprendre les inquiétudes des « milieux laïcs » s’ils veulent que ce que qui est un avertissement aujourd’hui ne soit pas une peine capitale demain.
Dans ce compte rendu en apparence circonstancié, deux choses fondamentales brillent par leur absence : une analyse critique du contenu de l’acte d’accusation et un ancrage véritable dans le contexte sociopolitique turc. D’où cette caricature habituelle présentant deux camps figés et monolithiques : les « laïcs » contre les « islamistes » et vice versa.
Le contenu de l’acte d’accusation est composé essentiellement de déclarations faites par divers membres de l’AKP. Il en va par exemple ainsi d’une phrase prononcée par le vice-président de l’AKP Dengir Mir Mehmet Fırat qui a estimé qu’« un psychiatre serait capable de leur expliquer convenablement que le régime n'est pas en danger parce qu'on se voile ».
Puisque les autres déclarations citées à charge sont du même acabit, et que tel quel, l’acte d’accusation serait une grande coquille vide, le procureur général près la Cour de cassation s’appuie sur la révision constitutionnelle du 9 février 2008 autorisant le port du foulard à l’université (annulée illégalement depuis par la Cour constitutionnelle). Outre le fait que l’autorisation du port du foulard à l’université n’est que la consécration d'une liberté individuelle prise au sens de l'article 9 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales et non le signe d'une quelconque islamisation de la Turquie, encore moins la preuve d’une quelconque volonté de renverser l’ordre démocratique constitutionnel ou le principe de laïcité, l’utilisation de cet élément illustre le « deux poids, deux mesures » de l’intention qui sous-tend l’acte d’accusation. En effet, la révision constitutionnelle dont il est question est commune à l’AKP et au MHP (Parti d’Action Nationaliste), mais seul le premier se voit accusé de vouloir porter atteinte au principe de laïcité.
Un ancrage véritable dans le contexte sociopolitique turc permet, quant à lui, de dépasser aisément la dichotomie laïcs/islamistes, hautement simpliste.
En effet, le véritable combat qui se livre depuis plusieurs années en Turquie oppose les partisans de sa démocratisation et ceux du statu quo. À cet égard, l'autorisation du port du foulard à l'université n'est qu'un épiphénomène, une occasion pour l’élite bureaucratique turque de dégommer un parti qui, sur l'ouverture et la « détabouïsation » qu'il représente sur les questions religieuse, européenne, chypriote, arménienne, kurde, entre autres, est profondément gênant, puisqu’incarnant une volonté de changement, de modernisation et d’ouverture sur le monde. Et c’est précisément parce que le MHP est parfaitement en phase avec l’idéologie de l’État turc qu’il n’est pas, lui, menacé de dissolution. Par ailleurs, les milieux authentiquement laïcs, et non laïcistes, soutiennent la vague de démocratisation qu’essaie d’incarner l’AKP, en particulier sur le dossier de l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne, dont il accéléra formidablement le processus durant sa première législature.
Cette lecture non-formatée des enjeux qui transcendent la Turquie montre que, loin d’être juridique, l’arrêt de la Cour constitutionnelle est profondément politique. Mais là où d’aucuns voient une marque de mansuétude dans le chef des juges constitutionnels, et donc une légitimité ébranlée dans le chef de l’AKP, il est possible de voir qu’en réalité, peut-être pour la première fois, l’élite bureaucratique turque, devant le constat de son impuissance politique, a tenté d’orchestrer un coup d’État par la voie judiciaire, en vain car les juges constitutionnels, devant l’ampleur du soutien des institutions de l’Union européenne et d’une grande partie de la population de Turquie, n’ont pas osé aller au bout de cette logique anti-démocratique.
L’avertissement adressé par 10 des 11 juges constitutionnels à l’AKP n’est donc qu’un effet de manche et l’avenir de la Turquie dépend de l’aptitude de l’AKP à intérioriser et prendre la mesure de la vérité suivante : son maintien en politique n’est pas dû à la bonté d’âme de la Cour constitutionnelle, mais à sa propre puissance et à sa légitimité interne et internationale. Faire profil bas serait donc une gigantesque erreur, puisque l’arrêt rendu devrait être lu comme un tremplin en termes de poursuite des réformes démocratiques.
La réforme la plus fondamentale est d’ordre constitutionnel. En effet, la constitution turque actuelle date de 1982 et est née d’un coup d’État militaire, celui de 1980. Dans la mesure où ce texte est parsemé d’articles qui réduisent la perspective politique à peau de chagrin, il est nécessaire de le remplacer par un tout nouveau texte, débattu, enrichi de l’apport de la jeune société civile particulièrement active depuis quelques années et offrant une réalité au principe démocratique. Le défi prioritaire de cette « constitution civile » est de libérer le système politique de la tutelle de l’idéologie kémaliste, cette pensée unique qui instrumentalise depuis des décennies les principes de « démocratie », de « laïcité », d’ « Etat de droit », pour légitimer le maintien à la tête de l’État d’une petite minorité bureaucratique qui agite à intervalles réguliers la menace d’un coup d’État en cas de contestation de son autorité.
D’autres réformes doivent voir le jour. À titre d’exemple, citons la loi de 1983 sur les partis politiques (en particulier les articles 78 à 97), fruit du militarisme et bras législatif du kémalisme elle aussi, en particulier ses parties consacrées aux restrictions imposées aux partis politiques, qui en font de véritables proies pour un système judiciaire qui peut actuellement se prévaloir d’innombrables balises idéologiques pour précipiter leur dissolution. Dans le discours qu’il a prononcé avant de rendre public le verdict concernant la demande de dissolution de l’AKP, le président de la Cour constitutionnelle Haşim Kılıç, le seul à avoir voté contre la demande de dissolution, ne dit rien d’autre lorsqu’il évoque la nécessité d’opérer une réforme législative du système politique turc rendant plus difficile l’interdiction des partis politiques et lorsqu’il adresse un appel en ce sens aux différents acteurs politiques.
Si, dans ce contexte de réformes et de rapprochement des législations turque et européenne, l’AKP doit retrouver le chemin du volontarisme politique, une attitude responsable de la part des institutions de l’Union européenne est à espérer également. Au-delà des déclarations de principe, le soutien manifesté aux avancées réalisées par l’AKP doit se traduire par l’ouverture de nouveaux chapitres de négociations et par conséquent l’accélération du processus d’adhésion.
À plus court terme, cette fois, un travail intense de sensibilisation doit être mené dans la perspective d’une autre procédure de dissolution, celle qui vise le DTP (Parti de la Société Démocratique). Remarquons tout de suite que la présence de ce parti, pro-kurde et principalement implanté dans le Sud-est de la Turquie, sur le banc des accusés de l’État turc, est en soi l’illustration de l’insuffisance de la dichotomie laïcs/islamistes, développée ci-dessus. Car, en réalité, toutes les dynamiques qui tentent de s’émanciper par rapport à l’emprise de l’idéologie kémaliste qui chapeaute l’État turc finissent tôt ou tard par être vouées aux gémonies. Une interdiction du DTP, outre le fait qu’elle serait fort probablement idéologique aussi et non juridiquement motivée, constituerait de surcroît un désastre au regard de la normalisation, et partant la diversification, de la politique menée par les formations de sensibilité kurde.
Enfin, comment conclure cet article sans évoquer un autre défi fondamental que doit rencontrer la société turque : l’avènement, sur l’échiquier politique turc, d’une vraie force politique de gauche ?
En effet, devant l’évidence que le CHP (Parti Républicain du Peuple) est le bras politique de l’idéologie kémaliste, du militarisme post-1982, de l’intégrisme laïciste, de la primauté de l’État sur les citoyens, l’avènement d’une formation politique capable d’occuper un rôle important en termes de poids parlementaire (que ce soit dans la majorité ou dans l’opposition) et véritablement socialiste serait une excellente nouvelle pour la normalisation de la chose politique en Turquie en ce que cela réhabiliterait l’image de la gauche, sur le plan philosophico-politique, auprès de toutes les franges lésées de la population qui amalgament la gauche actuelle, perçue comme « ce qu’est une gauche normale », à toutes les caractéristiques de la fausse gauche qui vampirise actuellement l’espace public turc.
L’arrêt de la Cour constitutionnelle n’est pas une victoire à la Pyrrhus, mais une victoire historique et nette ; il n’est pas une victoire de l’AKP, mais une victoire de la démocratie. À l’AKP de mettre à profit ce climat favorable pour poursuivre les réformes nécessaires à la consolidation d’une véritable culture démocratique turque.
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