03 octobre 2011
Intégrez-vous !
Non, il ne s’agit pas, après les succès de Indignez-vous ! et de Engagez-vous !, d’un improbable troisième essai de Stéphane Hessel.
Le mot « intégration » est sur toutes les lèvres. Chaque fois qu'il est question, dans le débat public, de difficultés en lien avec le « vivre ensemble », différents acteurs le mobilisent pour éviter d’avoir à recourir à des termes comme : racisme, xénophobie, discrimination ou insertion. Il est donc souvent utilisé abusivement. (Cela ne signifie pas pour autant que le terme intégration n’est pertinent dans aucune circonstance. Nous y reviendrons.)
Ce flou sémantique permet de réactualiser le débat sur l'intégration chaque fois qu'un fait divers mettant en scène des individus originaires d'un pays étranger, en particulier du Maghreb ou du Moyen-Orient, est couvert par les médias grand public. Dernièrement, trois dirigeants européens de premier plan (Merkel, Sarkozy et Cameron) ont, presque simultanément, déclaré que l'intégration était un échec. Un terme qui résonne comme un signe de ralliement politique en ces temps de crise économique.
Une façon, farfelue mais efficace, d’objectiver l’intégration des uns et des autres serait de poser voire de lister des critères clairs afin que les « prétendants » à l'intégration sachent exactement à quoi s'en tenir s’ils décident d’arpenter le parcours devant mener à « l’attestation » de leur parfaite intégration, sans que quiconque ne puisse plus revenir dessus.
Le concept d'intégration n'a aucune pertinence s'agissant de parler de citoyens nés dans ce pays, qui est le leur. L’origine est un critère intrinsèquement inobjectivable et par conséquent irrelevant. En effet, chaque personne puise (une partie de) ses origines dans un « ailleurs ». La distinction entre autochtones et allochtones devrait donc logiquement être celle qui met en présence d’une part des nationaux (les autochtones), d’autre part des primo-arrivants (les allochtones).
En revanche, dans la mesure où les flux migratoires ne cesseront jamais, le concept d'intégration a, et aura toujours, une pertinence s'agissant de parler des primo-arrivants, quelle que soit leur provenance, et s’agissant d’élaborer des politiques en matière d’accueil visant ces nouveaux venus. Dans cette circonstance, donc, iI garde tout son sens.
En effet, il est essentiel que toute personne qui décide de s’installer sur le territoire d'un pays, le pays d’accueil, soit invitée à en respecter la législation. Un début de réponse à la question de savoir ce qu'est l'intégration se déclinerait comme suit : est intégré tout individu durablement installé, tout citoyen qui respecte le cadre légal, à savoir la Constitution et les instruments internationaux en matière de droits humains, ces instruments internationaux ayant des effets directs en droit interne et faisant par conséquent corps avec celui-ci.
Une fois ces prémisses posées, et un accord de principe sur celles-ci est nécessaire sous peine de ne pas pouvoir approfondir la discussion, il est possible de préciser le point de cristallisation du débat sur l'intégration. En effet, il se pose particulièrement au regard de la présence en Occident de citoyens de confession musulmane ou appartenant à un groupe labellisé de façon un peu simpliste comme « arabo-musulman ».
Ce groupe, pourtant hétérogène, est fréquemment et indistinctement prié voire carrément sommé de s'intégrer. A l’observation, il est en réalité question de demander à tous les individus qui le composent de « vivre comme nous ». En d'autres termes, non pas de respecter la Constitution et les instruments nationaux et internationaux qui composent notre ordonnancement juridique, mais de faire les mêmes choix de vie que « nous ». De manger « comme nous », de boire « comme nous », de se comporter en société « comme nous ».
Au besoin, il sera jugé légitime de les y contraindre, au mépris de la liberté individuelle sur laquelle est bâti notre ordre constitutionnel démocratique. Or, cette contrainte, qu'elle se traduise par une violence symbolique (la formule est de Pierre Bourdieu) ou par une initiative législative, revient à violer les principes d'égalité et de non-discrimination. Le premier consacre le droit égal de pouvoir choisir librement ; le second interdit de priver du droit à l'égalité une personne en raison des choix qu'elle pose.
Ce discours n'est aujourd'hui plus l'apanage de l'extrême-droite traditionnelle. Il a largement contaminé l'ensemble des partis politiques dits « démocratiques ». Il est normalisé et promu par un ensemble disparate d’acteurs politiques, de l'extrême-gauche à l'extrême-droite de l'échiquier. S'opposer à cette tendance tentaculaire, voilà le véritable défi que ce que l’on nomme communément le « vivre ensemble ». Et il y a urgence.
[Ce texte a fait l'objet d'une publication dans le magazine luxembourgeois Diwan, édition d'octobre 2011, p. 4.]
20:34 | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note | Tags : intégration, racisme, discrimination, xénophobie, vivre ensemble, primo-arrivants, autochtones, allochtones, liberté, égalité, constitution | 
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01 juin 2011
La laïcité : notre bien commun
La visibilité des citoyens de confession musulmane dans l’espace public de nos sociétés occidentales, qui se manifeste à travers certaines de leurs pratiques religieuses, a suscité une relance du débat sur la laïcité. En dépit du brouhaha que ce débat entraîne, il est d’une grande utilité car il permet de dépoussiérer un principe supposément bien compris.
Car qu’est-ce que la laïcité ? Il s’agit d’un principe d’organisation du pouvoir politique par l’Etat qui repose sur un faisceau d’autres principes : l’égalité (en ce compris l’égalité de traitement entre les cultes et philosophies reconnus, lorsque pareil système existe), la non-discrimination, l’Etat de droit, la séparation entre le religieux et le politique, la non-ingérence de l’autorité publique dans l’organisation interne d’une institution religieuse et vice versa, la séparation des pouvoirs, le pluralisme et la liberté convictionnelle (qui implique la liberté de croire et de ne pas croire).
La laïcité est une déclinaison particulière du principe-mère, la neutralité de l’Etat. En effet, historiquement, c’est cette seconde formulation qui est apparue la première. Aujourd’hui, les termes « laïcité » et « neutralité », dans la mesure où il s’agit de synonymes, peuvent s’utiliser indifféremment. Bien que le terme « neutralité » soit celui retenu dans l’ordre constitutionnel belge et dans le débat public en Belgique, nous privilégierons dans ce texte le terme « laïcité ».
Ce principe est un bien commun. En effet, la laïcité n’est pas une conviction philosophique, mais un mode d’organisation de la gouvernance politique qui vise notamment à protéger la liberté d’expression de toutes les convictions philosophiques. Une fois ce cadre posé, il est possible de déconstruire deux idées reçues.
1. Le fait de se reconnaître d’un culte et le fait de se revendiquer de la laïcité seraient deux choses contradictoires. C’est ce qui explique qu’on établisse très souvent dans le discours public une opposition quasi mécanique entre « religieux » et « laïques ». Or, au vu de ce qu’implique la laïcité (à ne pas confondre avec l’athéisme), il n’y a aucune incompatibilité entre le choix convictionnel et l’adhésion à la laïcité. Cette clarification, loin de concerner les seuls musulmans, vaut pour toute personne se revendiquant d’un choix philosophique, quel qu’il soit. Sur ce plan, on peut être musulman, chrétien, juif, bouddhiste, athée, agnostique ou adhérer à toute autre conviction philosophique, et par ailleurs, sur le plan politique, être laïque.
2. Il y aurait un rapport conflictuel entre la laïcité et la liberté religieuse. Comme si favoriser la seconde équivalait à mettre en danger, fût-ce potentiellement, la première. Or, il ne peut être question d’opposer ces deux principes. La laïcité ne peut qu’engendrer le respect de la liberté religieuse, telle que consacrée par la Convention européenne des droits de l’homme et la Constitution, en particulier dans les espaces publics, dans la mesure où une liberté qui n’est consacrée que dans le cadre intime est un succédané de liberté. La protection de la liberté religieuse a surtout un sens lorsqu’elle est exercée publiquement. Toute atteinte à la liberté religieuse est une atteinte au principe de laïcité.
Ces idées reçues, involontairement perpétuées ou délibérément entretenues, expliquent pourquoi la majeure partie des citoyens de confession musulmane (qui ne sont certainement pas les seuls) entretient un rapport conflictuel avec le principe de laïcité. Dans la mesure où les atteintes à leurs droits fondamentaux et les discriminations auxquelles ils font face sont systématiquement présentées comme une exigence du respect du principe de laïcité et que les tenants d’un militantisme athée font passer pour laïcité l’exclusion d’une série de pratiques religieuses, notamment de l’enseignement et de la fonction publique, ces citoyens de confession musulmane tendent à considérer que la laïcité est une entrave à leur choix de vie. Il est pourtant urgent qu’ils se réapproprient ce principe et qu’ils réalisent que pour être laïques ils ne doivent pas être moins musulmans.
Récusons également une idée largement répandue selon laquelle les citoyens de confession musulmane seraient demandeurs d’un changement du cadre légal pour le rendre conforme à leurs pratiques religieuses. En réalité, le cadre légal permet déjà le libre exercice de ces pratiques religieuses.
Ce ne sont pas les citoyens de confession musulmane qui demandent que les libertés individuelles consacrées par la Convention européenne des droits de l’homme et par les diverses constitutions de nos Etats démocratiques soient remises en question. Au contraire, tout ce qu’ils demandent, c’est que les lois existantes soient appliquées avec justesse et justice. Ce sont les lois françaises de 2004 sur le port de signes religieux à l’école et de 2010 sur le port du voile intégral dans l’espace public ainsi que la révision constitutionnelle suisse de 2009 sur les minarets qui ont modifié le cadre légal et qui sont revenues sur des libertés consacrées. Sans compter les propositions belges de lois, décrets et ordonnances sur le port de signes religieux à l’école et dans la fonction publique, l’ingérence de l’autorité publique belge dans l’organisation interne du culte musulman, l’instrumentalisation des lieux de culte musulmans durant les périodes de campagne électorale : autant d’exemples qui mettent en évidence que ce sont les citoyens de confession musulmane qui sont la cible d’initiatives trahissant le principe de laïcité et, par le précédent qu’elles créent, mettant en danger, à terme, les droits et libertés fondamentaux de l'ensemble des citoyens.
Dans ce cadre, il revient au « mouvement laïque » de faire preuve de cohérence dans la réaffirmation du principe de laïcité et de ne pas confondre la lutte jadis légitime contre le pouvoir politique de l’Eglise catholique et la lutte contre l’exercice de libertés individuelles. Bref, de rompre avec l’aveuglement actuel qui conduit à légitimer des discours ouvertement discriminatoires.
Parole de laïque musulman.
[Ce texte a fait l'objet d'une publication dans le périodique semestriel reliures, n° 26, Printemps-Eté 2011, pp. 14 et 15.]
07:00 | Lien permanent | Commentaires (9) | Envoyer cette note | Tags : laïcité, neutralité, religion, etat, musulman, juif, chrétien, athée, agnostique, liberté, liberté religieuse, démocratie, discrimination | Facebook | | Imprimer
16 mars 2011
Cachez ce foulard que je ne saurais voir
16:47 | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : foulard, hema, centre pour l'égalité des chances, milquet, cdh, mr, ps, ecolo, discrimination, charleroi, neutralité, fonction publique, secteur privé, loi du 10 mai 2007, vigilance musulmane, chronique laïque | Facebook | | Imprimer
13 octobre 2010
Nouvel outil de lutte contre les discriminations sur le marché du travail : les marchés publics
Merci de continuer à partager vos réactions et à enrichir ma réflexion !
L’Union des démocrates turcs européens – Brussels (UETD Brussels) est une organisation basée à Bruxelles et accréditée au Parlement européen qui promeut et participe à la lutte contre les discriminations.
Lors de la Human Dimension Implementation Meeting 2009, nous avions fait part d’une recommandation concrète : la création ou l’amélioration d’institutions publiques de lutte contre les discriminations chargées de représenter objectivement et avec transparence les intérêts des personnes discriminées via l’introduction d’actions en justice. Pour rappel.
Les discriminations sur le marché du travail constituent un facteur important d’inégalité. Dans de nombreux Etats membres de l’Union européenne, il est établi qu’à diplôme égal, un candidat d’origine étrangère aura beaucoup moins de chance de trouver un emploi que les autres citoyens. Ce constat était déjà confirmé en 1997 dans le cadre d’une enquête réalisée par le Bureau International du Travail (BIT).
Si le constat ne fait guère l’objet de contestations, les mesures efficaces permettant de faire reculer les discriminations sur le marché du travail tardent à se concrétiser.
Cette année encore, nous souhaitons partager avec vous une proposition très concrète. En effet, les autorités publiques disposent d’un outil qui, utilisé adéquatement, permettrait de contribuer efficacement à la lutte contre les discriminations sur le marché de l’emploi : l’accès aux marchés publics.
Cela consisterait à cibler les programmes d’aide aux entreprises qui s’engagent dans une démarche de diversité (chartes de la diversité, plans de diversité, managers en diversité) et à octroyer un label spécifique à celles qui respectent ce principe de diversité dans leur politique de recrutement et de promotion interne. L’obtention de ce label conditionnerait l’accès aux marchés publics.
Par ailleurs, il conviendrait d’élaborer une politique d’incitants fiscaux en faveur des entreprises qui engagent des chercheurs d’emploi issus de quartiers fortement touchés par le sous-emploi et le chômage. Une forme de quota qui prendrait davantage en considération l’origine sociale que l’origine ethnique.
Les discriminations ne peuvent être combattues efficacement si elles ne peuvent être mesurées. Il est donc nécessaire de mettre en place des mécanismes de monitoring ethnique compatibles avec le principe de protection de la vie privée.
Bien sûr, toutes ces mesures ne sont pertinentes que dans le cadre d’un plan global de lutte contre les discriminations.
Nous recommandons la mise en place de ces mesures sur tout le territoire de l’OSCE, partout où il y a une autorité publique, allant de l’Union européenne aux municipalités. Ces mesures peuvent par ailleurs être envisagées différemment d’un pays à l’autre, chaque situation étant spécifique. Ce qui est important, c’est de disposer d’un catalogue de bonnes pratiques en la matière.
[Texte intégral d'une intervention effectuée le 4 octobre 2010 à Varsovie, à l'occasion de la 2010 Review Conference de l'OSCE. Egalement disponible sur le site de l'OSCE en français et en anglais.]
17:36 | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : discrimination, emploi, bureau international du travail, bit, marchés publics, diversité, quota | Facebook | | Imprimer
05 mars 2010
Les droits fondamentaux ne sont pas négociables
Le 17 février 2010, une carte blanche intitulée « Femmes musulmanes, foulard et engagement public » et signée par un « collectif de professeurs d’université » a été publiée dans les colonnes du quotidien Le Soir. Ce collectif rebondit sur la polémique qui a entouré le choix fait par Ecolo de proposer la chercheuse Fatima Zibouh comme membre suppléante du conseil d’administration du Centre pour l’Egalité des Chances.
Bien que nous rejoignions les auteurs dans leur dénonciation d’une certaine « tendance à réduire l’enjeu démocratique de la gestion du pluralisme religieux dans l’espace public à des fantasmes alarmistes » (qui illustrent d'ailleurs qu’il n’y a pas qu’en France qu’« il y a quelque chose de pourri »), nous n’en sommes pas moins interpellés par certains passages de leur texte.
D'emblée, les auteurs nous avertissent qu'ils ne cherchent pas à répondre à la question de savoir « s’il est souhaitable ou non d’autoriser le port du foulard » dans des lieux comme l’école, les assemblées élues ou les conseils d’administration d’institutions publiques. Heureusement, puisque la question n’a tout bonnement pas lieu d’être. En effet, la liberté de porter – comme celle de ne pas porter – un foulard est consacrée par les textes fondamentaux de notre démocratie. La seule question qui nous paraît pertinente est de savoir pourquoi cette liberté n’est pas respectée par tous et fait l’objet d'incessantes attaques et violations.
Ils poursuivent : « Entre le respect des principes hérités de notre tradition démocratique et les nécessités de gestion du pluralisme culturel et religieux, doit pouvoir se constituer un espace de négociation pour des questions comme le port du foulard. » Ces propos rejoignent ceux exprimés par Edouard Delruelle, directeur-adjoint du Centre pour l’Egalité des Chances (Le Soir, 3 juin 2009) : « Il faut se donner les chances d’aboutir à un compromis entre la majorité de la population et les minorités culturelles, qui doivent certes être respectées, mais qui doivent aussi tenir compte du centre de gravité culturel de notre société. »
En d’autres termes, ce à quoi l’on nous invite, ce n’est ni plus ni moins qu’à une négociation, chez nous en Belgique, sur le respect des droits de l’Homme, de notre Etat de droit, bref de nos valeurs démocratiques. Il nous paraît évident que ces principes ne sont pas négociables.
Les auteurs se réfèrent à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme au sujet de la place du religieux dans la vie publique, à savoir que celle-ci ne fait pas l’objet d’un traitement uniforme dans les démocraties. Certes. Mais la Cour précise en outre : « Lorsque se trouvent en jeu des questions sur les rapports entre l’Etat et les religions, sur lesquelles de profondes divergences peuvent raisonnablement exister dans une société démocratique, il y a lieu d’accorder une importance particulière au rôle du décideur national. » (Arrêt Kervanci, 4/12/2008)
Or, il se trouve que nos textes nationaux, au premier rang desquels la Constitution (articles 19 et 24), consacrent clairement la liberté religieuse, en ce compris son exercice public. Cette liberté ne peut faire l’objet que d’un encadrement, dont le caractère proportionné doit être démontré conformément à l’article 9, §2, de la Convention européenne des droits de l’Homme. C’est donc pour cette raison que le souhait exprimé par les auteurs que soient inventées de nouvelles normes institutionnelles en la matière est tout simplement inopportun.
Les auteurs pensent que « le débat sur la place du religieux dans la sphère publique devrait aider les musulmans à approfondir leurs débats internes sur la problématique de la tradition et de la modernité, de l’authenticité et de l’innovation ». Soyons clairs : cette perception relève davantage du fantasme que de la réalité. S’il y a un débat qui intéresse véritablement les citoyens de confession musulmane, c’est celui qui porte sur la lutte pour l’égalité des droits et contre toutes les discriminations, à commencer par celles qui se perpétuent sur le marché du travail.
Si les auteurs craignent que la vision appauvrie des femmes portant le foulard, massivement relayée par les médias, n’entraîne le risque que ces femmes « se retrouvent victimes de formes de disqualification et d’atteinte à leur réputation professionnelle simplement parce qu’elles manifestent une conviction religieuse dans leur mode vestimentaire », nous constatons que c’est malheureusement déjà le cas. Ce n’est donc plus le risque, mais l'ampleur du problème qui nous inquiète.
A ce sujet, le 20 mars 2009, le Centre pour l'Egalité des Chances a publié les résultats d'une enquête sur la tolérance qui souligne que « cette enquête montre clairement qu’il persiste dans la population belge un grand nombre de sentiments négatifs, de peurs, et de préjugés que l’on peut qualifier d’ethnocentriques, de xénophobes, voire de racistes ».
A l'heure où la classe politique a du mal à assumer un discours radicalement antiraciste et antidiscriminatoire (Ecolo s'en distingue jusqu'à présent, non sans tiraillements), il est primordial que ceux qui sont réellement engagés dans le combat contre les discriminations restent en première ligne pour rappeler sans détour que le respect des droits de l'Homme n'est pas un produit destiné uniquement à l'exportation et qu'il convient de commencer par les respecter totalement chez nous, ici et maintenant.
Pour le think tank Vigilance musulmane :
Abdelghani Ben Moussa
Mehmet Saygin
[Ce texte a fait l'objet d'une publication dans les colonnes du quotidien Le Soir, édition du 5 mars 2010, p. 20, ainsi que d'une parution sur lesoir.be à l'adresse http://www.lesoir.be/forum/cartes_blanches/2010-03-05/les-droits-fondamentaux-ne-sont-pas-negociables-757079.shtml.]
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10 octobre 2009
Institutionnalisation de la lutte contre les discriminations : exemple du Centre pour l’Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme
Depuis une vingtaine d’années, la lutte contre les discriminations en Europe s’institutionnalise. En effet, à côté des associations et organismes non gouvernementaux, l’on voit apparaître des organismes publics, créés par des lois, financés par le contribuable, et qui ont pour mission de lutter contre le racisme et plus largement contre toutes formes de discriminations, raciales ou autres.
Parmi les organismes publics de lutte contre les discriminations, citons notamment la HALDE en France (créée par une loi de 2004), la CICDR au Portugal (créée par une loi de 1999), la EHRC en Grande Bretagne (créée par une loi de 2006) et… le Centre pour l’Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme (ci-après « le Centre ») en Belgique. C’est ce dernier qui retient mon attention aujourd’hui.
Créé par la loi du 15 février 1993, institution quasi unique en Europe au moment de sa création, le Centre a succédé au Commissariat Royal à la Politique des Immigrés (CRPI), créé en 1988, organe à caractère essentiellement consultatif destiné à adresser des recommandations aux pouvoirs publics compétents en vue d’une meilleure intégration des populations issues de l’immigration présentes sur le territoire belge, à partir d’une connaissance plus approfondie des questions migratoires. Remarquons donc d’ores et déjà que la genèse du Centre, dont la création constitue une avancée considérable dans la lutte contre toutes les formes d’exclusion, est intimement liée à la présence des « étrangers ».
Principalement habilité à adresser aux pouvoirs publics des avis et recommandations et, surtout, à agir en justice en cas de discrimination, sa compétence d’« ester en justice » était initialement limitée à des cas de discrimination raciale. Or, la discrimination s’est depuis énormément diversifiée. Ont ainsi gagné en ampleur des phénomènes de discrimination basée sur la conviction philosophique ou religieuse, ce qui a placé le Centre dans une situation de caducité partielle. C’est ce qui explique la révision de l’article 2, 2°, de la loi de 1993 pour inscrire ce type de discrimination-là aussi dans ses attributions. Il faut s’en réjouir.
Cependant, force est de constater que, si la discrimination basée sur la conviction philosophique ou religieuse a été formellement ajoutée aux champs d’action du Centre, le sérieux avec lequel celui-ci s’emploie à la combattre devant les cours et tribunaux est à interroger, à la fois de facto et structurellement.
De facto, parce qu’il existe des témoignages de personnes qui affirment avoir porté plainte auprès du Centre pour discrimination basée sur leur conviction religieuse, sans toutefois que celui-ci estime pertinent de saisir les juridictions compétentes. Structurellement, parce que la loi de 1993 ne prévoit pour l‘heure aucune procédure contraignante pour le Centre en la matière, se bornant à dire, en son article 3, qu’il est « habilité » à ester en justice (sous-entendu lorsqu’il l’estime « opportun »). Il en résulte une raréfaction des recours devant les juridictions compétentes. En cela, ce Centre ne contribue pas à la constitution d’une jurisprudence nécessaire en matière de discriminations à caractère religieux ou philosophique.
L’indépendance d’un organisme public de lutte contre les discriminations est sans aucun doute une condition sine qua non de son bon fonctionnement. Cela permet d’éviter qu’il soit récupéré et instrumentalisé par les conjonctures politiques, au gré des majorités et des coalitions. Toutefois, cela suppose que son mode de fonctionnement soit objectivé, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.
Une proposition concrète qui permettrait une modernisation salutaire de cet organisme public serait dès lors de réviser à nouveau la loi de 1993 et de prévoir, dans un nouvel article 3bis, un canevas précis et des critères clairs sur base desquels une plainte pourra être déposée au nom d’un particulier victime de discrimination. L’on s’inspirera par exemple utilement du modèle du SELOR (Bureau de sélection de l’administration fédérale belge, chargé du recrutement des fonctionnaires à travers des procédures objectivées). Cela aura pour effet immédiat de supprimer ou d’anticiper sur toute suspicion par rapport à l’impartialité du Centre.
Par ailleurs, toujours dans un souci d’objectivation du Centre, il est important de dépolitiser, non pas son conseil d’administration (appelé à jouer un rôle primordial puisque chargé de définir les grandes orientations de l’institution), mais le mode de nomination de son conseil d’administration. En effet, actuellement, les administrateurs sont nommés par le gouvernement fédéral ou sur proposition des gouvernements des différentes entités fédérées, selon une procédure qui manque fondamentalement de transparence. L’arrêté royal du 28 février 1993 fixant le statut organique du Centre ne va pas assez loin et son article 1er devrait faire l’objet d’une révision.
Enfin, vu l’augmentation ces dernières années des actes de discrimination, à caractère religieux ou non d’ailleurs, une autre piste de réflexion pertinente serait d’instaurer un système de police d’assurance contre ces actes. En effet, les victimes de discrimination, très souvent d’origine modeste, finissent souvent par subir la discrimination dans une certaine résignation. Les frais à supporter pour engager des actions en justice constituent un obstacle important conduisant à un renoncement, ce qui permet de maintenir les conditions pour que perdurent les discriminations, pas efficacement combattues. Ce cercle vicieux peut être brisé grâce à la mise en place de ce type de police d’assurance, qui pour l’heure n’existe pas, ou par l’extension de la couverture de celles déjà existantes. Certaines compagnies d’assurances offrent par exemple une police d’assurance contre les actes de violence physique. La discrimination constitue, elle aussi, une forme de violence, ce pourquoi son intégration au système actuel constituerait une avancée majeure.
[Texte intégral d'une intervention effectuée le 5 octobre 2009 à Varsovie, à l'occasion de l'édition 2009 du Human Dimension Implementation Meeting de l'OSCE. Egalement disponible sur le site de l'OSCE en français et en anglais.]
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