Cachez ce foulard que je ne saurais voir

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Une Limbourgeoise de confession musulmane vient de voir son contrat de travail intérimaire non reconduit par la chaîne de magasins Hema en raison de son refus de retirer son foulard. Sitôt l’information relayée par les médias, la ministre fédérale de l’Egalité des chances, Joëlle Milquet, a saisi le Centre pour l’égalité des chances afin de lui demander d’effectuer une “analyse juridique approfondie”.

 

Le lendemain, Hema reconnaît s’être trompée, non pas d’avoir discriminé son employée après l’avoir autorisée à porter le foulard, mais de ne pas avoir pratiqué cette discrimination dès le départ. C’est dans ces circonstances, et avec la benédiction du Centre, que l’employée s’est vue offrir un autre emploi, mais dans la réserve, à l'abri du regard des clients. La ministre s'est réjouie de la décision prise par l’entreprise. La vendeuse, elle, vient de refuser cet arrangement indigne. Sur les plans politique et juridique, ce fait divers pose question pour le think tank Vigilance musulmane.

 

Sur le plan politique, la position de la ministre, également présidente du cdH, s’est radicalisée progressivement ces dernières années.

 

Rappelons que le cdH a lui-même cherché à dérober au regard des électeurs le foulard de l’une de ses candidates tant aux élections communales de 2006 qu’aux élections régionales de 2009.

 

N’est-ce pas le cdH qui, à Charleroi, dans le rôle d’employeur avec ses partenaires PS et MR, a licencié une professeure de mathématiques exerçant depuis 3 ans, en raison de son refus de retirer son foulard ? A tel point que, suite à l’arrêt de la cour d’appel de Mons rappelant son droit de porter le foulard et la compatibilité de ce choix avec le décret neutralité, le cdH, cette fois dans le rôle de législateur communal, a modifié les règles afin de les adapter à sa thèse. C’est aussi le cdH qui, avec ses partenaires PS et Ecolo, veut modifier, également dans ce sens, le décret neutralité en Communauté francaise.

 

Notons que le cadre de la fonction publique, soumis au principe de neutralité, ne permet pas une atteinte plus grande à la liberté de porter un foulard que le cadre du secteur privé. La neutralité concerne le service rendu et non l’apparence de la personne qui le rend.

 

Le résultat, c’est l’actuel climat délétère que ce parti dit démocrate humaniste - dans sa course pour ne pas se laisser distancer par le MR - a contribué à installer et qui conduit naturellement à ce qu’une entreprise comme Hema déclare sans-gêne s'être “adaptée aux habitudes belges”. En effet, depuis 2009 surtout, nous assistons à une forte montée de l'intolérance, jadis alimentée par les seules formations d’extrême droite, mais aujourd’hui nourrie par le MR dans le rôle de locomotive.

 

Maintenant que le cdH est impliqué à ce point dans des projets de violation des droits fondamentaux, le “cas Hema” offrait l’occasion à la ministre de redorer une image abîmée, notamment à Bruxelles, et ce à peu de frais : il est question ici du secteur privé et non du secteur public (on fait l’économie du débat grippé sur la neutralité de la fonction publique) et c’est en Flandre que ce fait divers se produit.

 

Sur le plan juridique, la gestion de ce fait divers constitue une régression pour la lutte contre les discriminations.

 

Nous estimons que le Centre devrait acter l'existence d’une discrimination sur la base d’un critère protégé par la loi du 10 mai 2007, obtenir les excuses de Hema et la réintégration de l’employée au même poste, et, en cas de refus, saisir la justice. La loi n’est d’aucune utilité si elle n’est pas appliquée.

 

Sur le plan politique, l’attitude de la ministre et présidente du cdH, reprochant à Hema de discriminer tout en discriminant elle-même lorsqu’elle est dans le rôle de l’employeur, peut indiscutablement être qualifiée d’hypocrite. Sur le plan juridique, sa gestion du dossier, à ce stade, confère une prime au non-respect des droits fondamentaux. En d’autres termes, Madame Milquet est elle encore crédible comme ministre de l’Egalité des chances ? Selon nous, la réponse est non.

 

Pour le think tank Vigilance musulmane :

 

Mehmet Saygin

 

 

[Ce texte a fait l'objet d'une publication dans les colonnes du quotidien La Libre Belgique, édition du 15 mars 2011, ainsi que d'une parution sur lalibre.be à l'adresse http://www.lalibre.be/debats/opinions/article/648810/cach.... Il est par ailleurs consultable à l'adresse http://www.chroniquelaique.be/2011/03/14/cachez-ce-foular....]

Institutionnalisation de la lutte contre les discriminations : exemple du Centre pour l’Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme

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Depuis une vingtaine d’années, la lutte contre les discriminations en Europe s’institutionnalise. En effet, à côté des associations et organismes non gouvernementaux, l’on voit apparaître des organismes publics, créés par des lois, financés par le contribuable, et qui ont pour mission de lutter contre le racisme et plus largement contre toutes formes de discriminations, raciales ou autres.

Parmi les organismes publics de lutte contre les discriminations, citons notamment la HALDE en France (créée par une loi de 2004), la CICDR au Portugal (créée par une loi de 1999), la EHRC en Grande Bretagne (créée par une loi de 2006) et… le Centre pour l’Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme (ci-après « le Centre ») en Belgique. C’est ce dernier qui retient mon attention aujourd’hui.

Créé par la loi du 15 février 1993, institution quasi unique en Europe au moment de sa création, le Centre a succédé au Commissariat Royal à la Politique des Immigrés (CRPI), créé en 1988, organe à caractère essentiellement consultatif destiné à adresser des recommandations aux pouvoirs publics compétents en vue d’une meilleure intégration des populations issues de l’immigration présentes sur le territoire belge, à partir d’une connaissance plus approfondie des questions migratoires. Remarquons donc d’ores et déjà que la genèse du Centre, dont la création constitue une avancée considérable dans la lutte contre toutes les formes d’exclusion, est intimement liée à la présence des « étrangers ».

Principalement habilité à adresser aux pouvoirs publics des avis et recommandations et, surtout, à agir en justice en cas de discrimination, sa compétence d’« ester en justice » était initialement limitée à des cas de discrimination raciale. Or, la discrimination s’est depuis énormément diversifiée. Ont ainsi gagné en ampleur des phénomènes de discrimination basée sur la conviction philosophique ou religieuse, ce qui a placé le Centre dans une situation de caducité partielle. C’est ce qui explique la révision de l’article 2, 2°, de la loi de 1993 pour inscrire ce type de discrimination-là aussi dans ses attributions. Il faut s’en réjouir.

Cependant, force est de constater que, si la discrimination basée sur la conviction philosophique ou religieuse a été formellement ajoutée aux champs d’action du Centre, le sérieux avec lequel celui-ci s’emploie à la combattre devant les cours et tribunaux est à interroger, à la fois de facto et structurellement.

De facto, parce qu’il existe des témoignages de personnes qui affirment avoir porté plainte auprès du Centre pour discrimination basée sur leur conviction religieuse, sans toutefois que celui-ci estime pertinent de saisir les juridictions compétentes. Structurellement, parce que la loi de 1993 ne prévoit pour l‘heure aucune procédure contraignante pour le Centre en la matière, se bornant à dire, en son article 3, qu’il est « habilité » à ester en justice (sous-entendu lorsqu’il l’estime « opportun »). Il en résulte une raréfaction des recours devant les juridictions compétentes. En cela, ce Centre ne contribue pas à la constitution d’une jurisprudence nécessaire en matière de discriminations à caractère religieux ou philosophique.

L’indépendance d’un organisme public de lutte contre les discriminations est sans aucun doute une condition sine qua non de son bon fonctionnement. Cela permet d’éviter qu’il soit récupéré et instrumentalisé par les conjonctures politiques, au gré des majorités et des coalitions. Toutefois, cela suppose que son mode de fonctionnement soit objectivé, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

Une proposition concrète qui permettrait une modernisation salutaire de cet organisme public serait dès lors de réviser à nouveau la loi de 1993 et de prévoir, dans un nouvel article 3bis, un canevas précis et des critères clairs sur base desquels une plainte pourra être déposée au nom d’un particulier victime de discrimination. L’on s’inspirera par exemple utilement du modèle du SELOR (Bureau de sélection de l’administration fédérale belge, chargé du recrutement des fonctionnaires à travers des procédures objectivées). Cela aura pour effet immédiat de supprimer ou d’anticiper sur toute suspicion par rapport à l’impartialité du Centre.

Par ailleurs, toujours dans un souci d’objectivation du Centre, il est important de dépolitiser, non pas son conseil d’administration (appelé à jouer un rôle primordial puisque chargé de définir les grandes orientations de l’institution), mais le mode de nomination de son conseil d’administration. En effet, actuellement, les administrateurs sont nommés par le gouvernement fédéral ou sur proposition des gouvernements des différentes entités fédérées, selon une procédure qui manque fondamentalement de transparence. L’arrêté royal du 28 février 1993 fixant le statut organique du Centre ne va pas assez loin et son article 1er devrait faire l’objet d’une révision.

Enfin, vu l’augmentation ces dernières années des actes de discrimination, à caractère religieux ou non d’ailleurs, une autre piste de réflexion pertinente serait d’instaurer un système de police d’assurance contre ces actes. En effet, les victimes de discrimination, très souvent d’origine modeste, finissent souvent par subir la discrimination dans une certaine résignation. Les frais à supporter pour engager des actions en justice constituent un obstacle important conduisant à un renoncement, ce qui permet de maintenir les conditions pour que perdurent les discriminations, pas efficacement combattues. Ce cercle vicieux peut être brisé grâce à la mise en place de ce type de police d’assurance, qui pour l’heure n’existe pas, ou par l’extension de la couverture de celles déjà existantes. Certaines compagnies d’assurances offrent par exemple une police d’assurance contre les actes de violence physique. La discrimination constitue, elle aussi, une forme de violence, ce pourquoi son intégration au système actuel constituerait une avancée majeure.


[Texte intégral d'une intervention effectuée le 5 octobre 2009 à Varsovie, à l'occasion de l'édition 2009 du Human Dimension Implementation Meeting de l'OSCE. Egalement disponible sur le site de l'OSCE en français et en anglais.]