Institutionnalisation de la lutte contre les discriminations : exemple du Centre pour l’Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme

Déménagement !

 

 

Madame, Monsieur,

 

 

Pour un plus grand confort d'utilisation et d'interactivité, ce blog a déménagé.

 

 

L'ensemble de mes articles est désormais disponible sur :

 

 

blog.saygin.eu

 

 

Merci de continuer à partager vos réactions et à enrichir ma réflexion !

 

 

Depuis une vingtaine d’années, la lutte contre les discriminations en Europe s’institutionnalise. En effet, à côté des associations et organismes non gouvernementaux, l’on voit apparaître des organismes publics, créés par des lois, financés par le contribuable, et qui ont pour mission de lutter contre le racisme et plus largement contre toutes formes de discriminations, raciales ou autres.

Parmi les organismes publics de lutte contre les discriminations, citons notamment la HALDE en France (créée par une loi de 2004), la CICDR au Portugal (créée par une loi de 1999), la EHRC en Grande Bretagne (créée par une loi de 2006) et… le Centre pour l’Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme (ci-après « le Centre ») en Belgique. C’est ce dernier qui retient mon attention aujourd’hui.

Créé par la loi du 15 février 1993, institution quasi unique en Europe au moment de sa création, le Centre a succédé au Commissariat Royal à la Politique des Immigrés (CRPI), créé en 1988, organe à caractère essentiellement consultatif destiné à adresser des recommandations aux pouvoirs publics compétents en vue d’une meilleure intégration des populations issues de l’immigration présentes sur le territoire belge, à partir d’une connaissance plus approfondie des questions migratoires. Remarquons donc d’ores et déjà que la genèse du Centre, dont la création constitue une avancée considérable dans la lutte contre toutes les formes d’exclusion, est intimement liée à la présence des « étrangers ».

Principalement habilité à adresser aux pouvoirs publics des avis et recommandations et, surtout, à agir en justice en cas de discrimination, sa compétence d’« ester en justice » était initialement limitée à des cas de discrimination raciale. Or, la discrimination s’est depuis énormément diversifiée. Ont ainsi gagné en ampleur des phénomènes de discrimination basée sur la conviction philosophique ou religieuse, ce qui a placé le Centre dans une situation de caducité partielle. C’est ce qui explique la révision de l’article 2, 2°, de la loi de 1993 pour inscrire ce type de discrimination-là aussi dans ses attributions. Il faut s’en réjouir.

Cependant, force est de constater que, si la discrimination basée sur la conviction philosophique ou religieuse a été formellement ajoutée aux champs d’action du Centre, le sérieux avec lequel celui-ci s’emploie à la combattre devant les cours et tribunaux est à interroger, à la fois de facto et structurellement.

De facto, parce qu’il existe des témoignages de personnes qui affirment avoir porté plainte auprès du Centre pour discrimination basée sur leur conviction religieuse, sans toutefois que celui-ci estime pertinent de saisir les juridictions compétentes. Structurellement, parce que la loi de 1993 ne prévoit pour l‘heure aucune procédure contraignante pour le Centre en la matière, se bornant à dire, en son article 3, qu’il est « habilité » à ester en justice (sous-entendu lorsqu’il l’estime « opportun »). Il en résulte une raréfaction des recours devant les juridictions compétentes. En cela, ce Centre ne contribue pas à la constitution d’une jurisprudence nécessaire en matière de discriminations à caractère religieux ou philosophique.

L’indépendance d’un organisme public de lutte contre les discriminations est sans aucun doute une condition sine qua non de son bon fonctionnement. Cela permet d’éviter qu’il soit récupéré et instrumentalisé par les conjonctures politiques, au gré des majorités et des coalitions. Toutefois, cela suppose que son mode de fonctionnement soit objectivé, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

Une proposition concrète qui permettrait une modernisation salutaire de cet organisme public serait dès lors de réviser à nouveau la loi de 1993 et de prévoir, dans un nouvel article 3bis, un canevas précis et des critères clairs sur base desquels une plainte pourra être déposée au nom d’un particulier victime de discrimination. L’on s’inspirera par exemple utilement du modèle du SELOR (Bureau de sélection de l’administration fédérale belge, chargé du recrutement des fonctionnaires à travers des procédures objectivées). Cela aura pour effet immédiat de supprimer ou d’anticiper sur toute suspicion par rapport à l’impartialité du Centre.

Par ailleurs, toujours dans un souci d’objectivation du Centre, il est important de dépolitiser, non pas son conseil d’administration (appelé à jouer un rôle primordial puisque chargé de définir les grandes orientations de l’institution), mais le mode de nomination de son conseil d’administration. En effet, actuellement, les administrateurs sont nommés par le gouvernement fédéral ou sur proposition des gouvernements des différentes entités fédérées, selon une procédure qui manque fondamentalement de transparence. L’arrêté royal du 28 février 1993 fixant le statut organique du Centre ne va pas assez loin et son article 1er devrait faire l’objet d’une révision.

Enfin, vu l’augmentation ces dernières années des actes de discrimination, à caractère religieux ou non d’ailleurs, une autre piste de réflexion pertinente serait d’instaurer un système de police d’assurance contre ces actes. En effet, les victimes de discrimination, très souvent d’origine modeste, finissent souvent par subir la discrimination dans une certaine résignation. Les frais à supporter pour engager des actions en justice constituent un obstacle important conduisant à un renoncement, ce qui permet de maintenir les conditions pour que perdurent les discriminations, pas efficacement combattues. Ce cercle vicieux peut être brisé grâce à la mise en place de ce type de police d’assurance, qui pour l’heure n’existe pas, ou par l’extension de la couverture de celles déjà existantes. Certaines compagnies d’assurances offrent par exemple une police d’assurance contre les actes de violence physique. La discrimination constitue, elle aussi, une forme de violence, ce pourquoi son intégration au système actuel constituerait une avancée majeure.


[Texte intégral d'une intervention effectuée le 5 octobre 2009 à Varsovie, à l'occasion de l'édition 2009 du Human Dimension Implementation Meeting de l'OSCE. Egalement disponible sur le site de l'OSCE en français et en anglais.]