T-shirt « Boycott Israël » : pas à la bibliothèque ?

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En décembre dernier, une polémique autour de la possibilité de porter un t-shirt avec le slogan « Boycott Israël » à la bibliothèque de l’ULB (Université libre de Bruxelles) a opposé deux « camps » : les partisans d’une liberté d’expression devant être garantie même au sein d’une bibliothèque et les partisans d’un ordre public devant précisément primer au sein d’une bibliothèque. En toile de fond, ce sont bien sûr des positionnements politiques directement liés au conflit israélo-palestinien qui ont irrigué les points de vue. Avec désormais un peu de recul, tentons de nous détacher des réflexes partisans et de proposer un raisonnement juridique.

 

Nous sommes dans le cadre d'une opposition entre deux considérations légitimes : la liberté d'expression et l'ordre public.

 

Cadre juridique

 

L'instrument juridique qui fonde prioritairement dans notre droit la liberté d'expression est l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales.

 

C'est dans cette même disposition que sont prévus les critères en vertu desquels la liberté d'expression peut être limitée. Parmi ces critères, il y a la sûreté publique et la défense de l'ordre.

 

Chargé d’assurer le respect de l’ordre au sein des bibliothèques, le Directeur des Bibliothèques de l'ULB se base, lui, sur le Règlement des Archives et des Bibliothèques de l'ULB.

 

En particulier, il agit en vertu des prérogatives que lui confère le chapitre « SANCTIONS » et ce conformément au chapitre « REGLES D'UTILISATION ». Si le chapitre « REGLES D'UTILISATION » se limite à imposer le silence (article 7), le chapitre « SANCTIONS » lui donne le droit de veiller au bon ordre et à la tranquillité des lieux (article 15).

 

Quid du cas espèce ?

 

L'argument du silence pour écarter la possibilité d’arborer pareil t-shirt me paraît irrecevable. En effet, l'étudiant qui le porte ne tient a priori aucun propos verbal. Un t-shirt comportant un slogan ne contrevient pas à cette exigence et le respect du silence n’est donc pas mis à mal.

 

Les arguments de l'incitation à la haine et de l’importation du conflit sont irrecevables également selon moi. Appeler à boycotter un Etat, quel qu'il soit, n'équivaut pas en soi à inciter à la haine. Si porter un tel t-shirt était incitateur à la haine, non seulement il devrait être interdit à la bibliothèque, mais également sur l'ensemble du campus et au-delà en vertu de notre législation anti-discrimination et antiraciste.

 

En revanche, si de tels arguments, dépourvus de pertinence sur le plan du droit, peuvent être aisément écartés, l'argument de l'ordre et de la tranquillité publics mérite notre attention. La Convention européenne exige que, pour pouvoir limiter la liberté d'expression en vertu des critères de l'ordre et de la sûreté publics, la mesure de restriction soit nécessaire dans une société démocratique. En d’autres termes, que ses effets ne soient pas disproportionnés par rapport à l’objectif poursuivi. Voyons cela.

 

Le cadre de la discussion, en l'espèce, ce n'est ni le droit de boycotter/d'appeler au boycott, ni le droit d'arborer ce t-shirt dans la rue, ni le droit de l'arborer sur le campus ailleurs que dans la bibliothèque. Ces droits me semblent aller de soi. En revanche, la bibliothèque a ceci de particulier que la sérénité doit y être strictement préservée. Le risque qu'un incident y perturbe cette nécessaire sérénité est décuplé. Il suffit qu'un étudiant réagisse à ce t-shirt comme si c'était une provocation et qu'il s'insurge et fasse du bruit pour que la tranquillité soit brisée. Bien sûr, si l'étudiant en question s'est donné en spectacle dans l'unique but d'attirer l'attention, une sanction pourra le cas échéant être prise à son encontre par le Directeur également. Il n'en demeure pas moins que le Directeur pourra, selon moi légitimement, tirer la conclusion qu'arborer ce t-shirt dans cette enceinte précise est de nature à mettre en péril l'ordre et la tranquillité. Voilà donc sur quelle base une interdiction pourrait trouver à s’appliquer.

 

Le principe-mère qui peut théoriquement être opposé à ce raisonnement est la liberté d'expression, qui consiste à pouvoir aussi exprimer des points de vue qui « heurtent, choquent ou inquiètent » (voir jurisprudence constante de la Cour européenne des droits de l'Homme). Mais, encore une fois, il n'est ici question ni du droit de boycotter, ni du droit d'arborer ce t-shirt dans la rue, ni du droit d'arborer ce t-shirt sur le campus, ni encore du droit d'arborer ce t-shirt dans un amphithéâtre, mais du droit d'arborer ce t-shirt dans une bibliothèque qui est un lieu spécifiquement soumis à l'exigence de sérénité. Je pense donc que les arguments pour contester une éventuelle interdiction en l'espèce sont très fragiles.

 

Bien sûr, mobiliser une telle argumentation revient à ouvrir la boîte de Pandore. Si arborer un t-shirt appelant au boycott d'Israël est de nature à mettre en péril la sérénité au sein de la bibliothèque, alors il faut/dra considérer que tous les t-shirts ou vêtements comportant un slogan du même type ou un message militant le sont tout autant. Tous les cas de figure doivent donc être soumis au même traitement et il sera possible alors de faire par exemple interdire qu'on puisse arborer un t-shirt appelant au boycott des organes, Etats, individus qui s'expriment de manière critique à l'encontre d'Israël.

 

Distinguer deux cas

 

Il faut opérer une distinction entre 1) la situation où un étudiant qui se balade avec le t-shirt en question sur le campus se rend à la bibliothèque et 2) la situation où un groupe d'étudiants s'y rendent vêtus du même t-shirt et dans l’optique d’une action organisée. 

 

1) Dans le premier cas, l'étudiant qui porte ce t-shirt est sur le campus et il se rend naturellement à la bibliothèque. Si, en l’absence de tout incident, le Directeur décide de lui barrer d’initiative l'accès en cas de refus d'ôter le t-shirt, son attitude est dépourvue de tout fondement légal ou réglementaire et il outrepasse donc ses compétences en voulant, a priori, sans aucune nécessité ou constatation d'un quelconque trouble à la sérénité, interdire le port de ce t-shirt. Ce n’est donc que si un trouble survient que le Directeur peut prendre des mesures.

 

2) Dans le deuxième cas, l’action peut clairement être interprétée comme une « manifestation » de nature à perturber la sérénité de la bibliothèque. Nous nous trouvons donc dans la configuration qui permet au Directeur de prendre une mesure d’interdiction, dès lors qu’un trouble surviendrait.

 

Exceptions à l’exception à la règle

 

Comme on le voit, nous sommes en présence d’un cas où la liberté d’expression connaît une exception. Mais cette exception connaît elle-même des exceptions. En effet, tout incident ne peut conduire à une interdiction. 

 

L’introduction d’une plainte ne suffit pas systématiquement à fonder un constat de trouble à la sérénité, à la tranquillité et/ou à l'ordre publics. Un trouble à l'ordre public est une situation où la paix publique est atteinte de façon significative. Un étudiant qui est seulement indisposé par quelque chose et qui s’en plaint auprès d'un surveillant ou du Directeur n'est pas dans son droit lorsqu'il affirme qu'il y a un trouble à l'ordre public. Il y a trouble lorsqu’il y a tapage, attroupement, émeute ou bagarre. En l'absence de ces éléments, pas de trouble donc une interdiction ne serait pas proportionnée.

 

Par ailleurs, le bénéfice d’une liberté individuelle (ici exprimer un choix pour soi-même) ne peut conduire à une mesure d’interdiction. Prenons deux exemples. 

 

1) Un(e) étudiant(e) qui se scandaliserait bruyamment dans la bibliothèque à la vue d'une étudiante portant le foulard. Contrairement au cas de l’étudiant qui porte un t-shirt contenant le slogan « Boycott Israël » (il y a un acte de militantisme, ce slogan adressant à autrui un appel à boycotter cet Etat), le cas de l'étudiante portant le foulard est celui d’une personne qui fait un choix pour elle-même. Ce serait différent si la même étudiante se baladait à la bibliothèque avec un t-shirt contenant comme slogan « Portez toutes le foulard (sinon vous irez en Enfer !) ».

 

2) Un étudiant qui se scandaliserait bruyamment dans la bibliothèque à la vue d’un t-shirt qui, au lieu du slogan « Boycott Israël », porterait le slogan « Je boycotte Israël ». Dans pareille configuration, il n'y aurait plus de message incitateur à l'activisme et plus d'acte qu'on pourrait dénoncer comme étant provocateur. Si, malgré tout, un tiers se sent agressé et essaie de susciter un incident afin qu'un trouble à l'ordre survienne, les autorités devront lui expliquer à lui que la protection de la tranquillité ne peut rimer avec la protection de sa susceptibilité. Cela n'exclut pas que les responsables de la bibliothèque optent pour l'éradication de la source des tensions et donc interdisent tout message politique. Mais il faudrait alors modifier le règlement en ce sens en imposant une forme de « neutralité » au sein de la bibliothèque. Autant installer des vestiaires à l'entrée. L’impraticabilité de cette formule est une évidence.

 

En conclusion, il me paraît possible, dans ce genre de situation, de ne pas égarer l’élémentaire bon sens sous prétexte de lutter contre des arguments démagogiques.

Citoyenneté : quid du boycott ?

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Aussi bien les discours politiques que les campagnes publicitaires de sensibilisation regorgent de clins d’œil plus ou moins explicites à la citoyenneté active. Le citoyen est constamment encouragé à vivre sa citoyenneté, à s’inclure dans la vie de la cité, à s’intéresser aux affaires du monde, à être acteur et non spectateur. Mais, souvent, lorsqu’il est question du boycott, le bât blesse.

En effet, le boycott est souvent exclu du panthéon des mécanismes de mise en œuvre d’une citoyenneté active pourtant abondamment promue. C’est interpellant. Comme si le boycott renvoyait ipso facto à une essence haineuse et agressive. Comme si le boycott était la matérialisation d’une irrationalité à corriger coûte que coûte. Une aberration irréfléchie.

Sans vouloir verser dans une paranoïa conspirationniste, je ne peux m’empêcher de penser que la raison de cette diabolisation du boycott réside en partie dans une volonté de maintenir le citoyen dans une posture passive et acceptant de facto une réalité à laquelle il ne souscrit pas humainement.

Prenons l’exemple de la guerre en Irak débutée en 2003 à l’initiative du gouvernement actuel des États-Unis.

Le lancement de cette guerre illégitime, qui n’a d’ailleurs de guerre que le nom car elle est clairement criminogène, lancée au nom de la démocratie et afin de prouver l’existence d’armes nucléaires, inexistantes évidemment, avait donné lieu à d’importantes manifestations populaires un peu partout en Europe et aux États-Unis. Des dizaines de millions de citoyens concernés avaient exprimé leur désapprobation vis-à-vis de cette intention destructrice et contraire au droit international.

Le lancement de cette entreprise belliqueuse n’en a pas moins eu lieu. Incompréhension populaire balayée d’un revers de main par quelques dirigeants obnubilés par le pétrole irakien.

De nombreux citoyens ont alors pris sur eux de boycotter toute une série de marques états-uniennes (parmi lesquelles Coca-Cola et McDonald’s sont les plus symboliques) afin de faire acte de leur désapprobation citoyenne en mettant à profit le seul canal d’expression qui, en l’occurrence, ait de l’influence sur le plan individuel, fût-ce de façon infime. Cette posture avait fait l’objet de vives critiques, dont la plus pernicieuse consistait à sous-entendre dans le chef des citoyens boycottant les marques états-uniennes un anti-américanisme, forcément « primaire ».

Pourtant, le boycott est une véritable marque de conscience civique. Notre ère est majoritairement celle de la démocratie représentative. Le citoyen, en tant que composante d’une société, ne peut influer véritablement sur la vie de la cité que d’élections en élections, sans réelle marge de manœuvre durant l’intervalle. Cette situation engendre un certain désintéressement, une certaine indifférence, l’impression de n’avoir de toute façon pas son mot à dire par rapport aux grandes décisions politiques.

C’est précisément dans une telle atmosphère que des voix s’élèvent, en dépassant la léthargie ambiante, pour dire « non », pour rappeler une présence trop souvent négligée par les décideurs, pour réaffirmer leur refus de l’état de fait, pour renvoyer les décideurs à leurs responsabilités. Ceci est l’expression d’une attitude noble.

Prenons par ailleurs l’exemple du Mur (dit, légitimement, « de la honte ») construit par l’État d’Israël.

Malgré la désapprobation de la « communauté internationale » (formulation qui mériterait un article à part entière), malgré l’avis accablant de la Cour Internationale de Justice, principale juridiction garante du droit international, sa construction se poursuit, dans une atmosphère d’impuissance générale et de complaisance dans le chef des principales puissances mondiales.

Face à une telle situation, que peut faire le citoyen ? Soit accepter et en fin de compte faire le jeu de l’injustice, soit se dresser, fût-ce modestement et à titre individuel, contre l’inacceptable et écouter sa conscience, son humanité.

Et là, de deux choses l’une :

- le discours selon lequel le boycott relève d’une attitude essentiellement négative, qui n’apporte rien, qui est dépourvue de réflexion, qui est contreproductive, qu’il convient donc d’abandonner, n’est pas pertinent, car rien n’empêche de mener à la fois une action de boycott et divers projets notamment associatifs en faveur d’idéaux humanitaires et civilisationnels ;

- l’excuse, car il s’agit d’une excuse mal dissimulée, qui consiste à arguer que le boycott est vain, puisqu’étant le fait d’individualités, avec par conséquent un impact infime, est tout aussi peu pertinent, car chaque projet massif n’est en définitive à l’origine « que » l’initiative de quelques-uns, et il est un fait certain que si chaque individualité, à son petit niveau, fait montre d’attentisme ou, pire, de lâcheté, par le biais d’une vraie prophétie autoréalisatrice la situation, délétère, se perpétuera.

Loin d’être l’expression d’une posture agressive, haineuse ou irrationnelle, le boycott est, pour toutes ces raisons, une initiative intelligente, un véritable acte citoyen, la matérialisation d’une résistance face à l’injustice, à toutes les injustices.