Mehmet Alparslan SAYGIN

Déménagement !

2011-10-19T03:39:20+02:00

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Intégrez-vous !

2011-12-21T14:15:06+01:00

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Non, il ne s’agit pas, après les succès de Indignez-vous ! et de Engagez-vous !, d’un improbable troisième essai de Stéphane Hessel.

Le mot « intégration » est sur toutes les lèvres. Chaque fois qu'il est question, dans le débat public, de difficultés en lien avec le « vivre ensemble », différents acteurs le mobilisent pour éviter d’avoir à recourir à des termes comme : racisme, xénophobie, discrimination ou insertion. Il est donc souvent utilisé abusivement. (Cela ne signifie pas pour autant que le terme intégration n’est pertinent dans aucune circonstance. Nous y reviendrons.)

Ce flou sémantique permet de réactualiser le débat sur l'intégration chaque fois qu'un fait divers mettant en scène des individus originaires d'un pays étranger, en particulier du Maghreb ou du Moyen-Orient, est couvert par les médias grand public. Dernièrement, trois dirigeants européens de premier plan (Merkel, Sarkozy et Cameron) ont, presque simultanément, déclaré que l'intégration était un échec. Un terme qui résonne comme un signe de ralliement politique en ces temps de crise économique.

Une façon, farfelue mais efficace, d’objectiver l’intégration des uns et des autres serait de poser voire de lister des critères clairs afin que les « prétendants » à l'intégration sachent exactement à quoi s'en tenir s’ils décident d’arpenter le parcours devant mener à « l’attestation » de leur parfaite intégration, sans que quiconque ne puisse plus revenir dessus.

Le concept d'intégration n'a aucune pertinence s'agissant de parler de citoyens nés dans ce pays, qui est le leur. L’origine est un critère intrinsèquement inobjectivable et par conséquent irrelevant. En effet, chaque personne puise (une partie de) ses origines dans un « ailleurs ». La distinction entre autochtones et allochtones devrait donc logiquement être celle qui met en présence d’une part des nationaux (les autochtones), d’autre part des primo-arrivants (les allochtones).

En revanche, dans la mesure où les flux migratoires ne cesseront jamais, le concept d'intégration a, et aura toujours, une pertinence s'agissant de parler des primo-arrivants, quelle que soit leur provenance, et s’agissant d’élaborer des politiques en matière d’accueil visant ces nouveaux venus. Dans cette circonstance, donc, iI garde tout son sens.

En effet, il est essentiel que toute personne qui décide de s’installer sur le territoire d'un pays, le pays d’accueil, soit invitée à en respecter la législation. Un début de réponse à la question de savoir ce qu'est l'intégration se déclinerait comme suit : est intégré tout individu durablement installé, tout citoyen qui respecte le cadre légal, à savoir la Constitution et les instruments internationaux en matière de droits humains, ces instruments internationaux ayant des effets directs en droit interne et faisant par conséquent corps avec celui-ci.

Une fois ces prémisses posées, et un accord de principe sur celles-ci est nécessaire sous peine de ne pas pouvoir approfondir la discussion, il est possible de préciser le point de cristallisation du débat sur l'intégration. En effet, il se pose particulièrement au regard de la présence en Occident de citoyens de confession musulmane ou appartenant à un groupe labellisé de façon un peu simpliste comme « arabo-musulman ».

Ce groupe, pourtant hétérogène, est fréquemment et indistinctement prié voire carrément sommé de s'intégrer. A l’observation, il est en réalité question de demander à tous les individus qui le composent de « vivre comme nous ». En d'autres termes, non pas de respecter la Constitution et les instruments nationaux et internationaux qui composent notre ordonnancement juridique, mais de faire les mêmes choix de vie que « nous ». De manger « comme nous », de boire « comme nous », de se comporter en société « comme nous ».

Au besoin, il sera jugé légitime de les y contraindre, au mépris de la liberté individuelle sur laquelle est bâti notre ordre constitutionnel démocratique. Or, cette contrainte, qu'elle se traduise par une violence symbolique (la formule est de Pierre Bourdieu) ou par une initiative législative, revient à violer les principes d'égalité et de non-discrimination. Le premier consacre le droit égal de pouvoir choisir librement ; le second interdit de priver du droit à l'égalité une personne en raison des choix qu'elle pose.

Ce discours n'est aujourd'hui plus l'apanage de l'extrême-droite traditionnelle. Il a largement contaminé l'ensemble des partis politiques dits « démocratiques ». Il est normalisé et promu par un ensemble disparate d’acteurs politiques, de l'extrême-gauche à l'extrême-droite de l'échiquier. S'opposer à cette tendance tentaculaire, voilà le véritable défi que ce que l’on nomme communément le « vivre ensemble ». Et il y a urgence.

[Ce texte a fait l'objet d'une publication dans le magazine luxembourgeois Diwan, édition d'octobre 2011, p. 4.]

L'armée turque rentre dans ses casernes

2011-12-21T14:16:09+01:00

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La Turquie continue à parfaire sa "révolution de velours".

En effet, le dernier round dans les tensions entre l'Etat-major et l’AKP, pouvoir civil et démocratiquement élu, s'est soldé par une grande première dans l'histoire de la République : la démission du chef d'Etat-major, accompagnée de celles des commandants des armées de terre, de mer et de l'air.

Ces tensions s'expliquent par la résistance - et non pas seulement la réticence - de l'institution militaire face à la volonté du pouvoir civil et démocratiquement élu de l'exclure du jeu politique.

Dans une démocratie, la question ne se pose pas. L'armée, ce sont des fonctionnaires soumis à l'autorité hiérarchique du ministre qui a cette matière dans ses compétences. L’armée n’est pas élue, elle est au service des élus de la nation et la participation au jeu politique ne fait pas partie de ses prérogatives.

En Turquie, jusqu'ici, la question ne se posait pas non plus. L'armée s'ingérait dans la politique et décidait de son orientation. Si d’improbables tensions ou désaccords apparaissaient, elle procédait à un coup d'Etat et remplaçait le pouvoir civil et démocratiquement élu par des interlocuteurs plus conciliants, généralement issus de ses rangs.

La démission collective au sein des Forces Armées Turques est donc une victoire indiscutable pour la démocratie turque. Dorénavant, tout militaire - même le plus haut gradé - qui sera en désaccord avec les injonctions du pouvoir civil et démocratiquement élu devra tirer la seule conclusion que son statut lui permet : la démission.

Sachant que l'armée turque s'est toujours attribué le droit de “protéger la nation” contre les "mauvaises" décisions prises par le pouvoir civil et démocratiquement élu (ce jugement arbitraire frappant toutes les orientations considérées comme contrevenant à l'idéologie militaro-kémaliste encore largement présente dans la Constitution militaire de 1982), cet événement est d'autant plus réjouissant.

Cette grille de lecture ne doit pas être brouillée par les oppositions idéologiques à l'AKP, qu'on peut ne pas soutenir voire qu’on peut carrément exécrer, mais qu'on doit alors combattre avec les outils démocratiques, en soutenant d'autres formations politiques et en passant par le suffrage universel. S'en remettre à l'armée comme force d'opposition voire comme garante de la démocratie, c'est un réflexe qui appartient désormais au passé.

La primauté du pouvoir civil et démocratiquement élu sur l’institution militaire se normalise et l’armée reprend la place qui la sienne : les casernes.

La laïcité : notre bien commun

2011-12-21T14:16:33+01:00

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La visibilité des citoyens de confession musulmane dans l’espace public de nos sociétés occidentales, qui se manifeste à travers certaines de leurs pratiques religieuses, a suscité une relance du débat sur la laïcité. En dépit du brouhaha que ce débat entraîne, il est d’une grande utilité car il permet de dépoussiérer un principe supposément bien compris.

Car qu’est-ce que la laïcité ? Il s’agit d’un principe d’organisation du pouvoir politique par l’Etat qui repose sur un faisceau d’autres principes : l’égalité (en ce compris l’égalité de traitement entre les cultes et philosophies reconnus, lorsque pareil système existe), la non-discrimination, l’Etat de droit, la séparation entre le religieux et le politique, la non-ingérence de l’autorité publique dans l’organisation interne d’une institution religieuse et vice versa, la séparation des pouvoirs, le pluralisme et la liberté convictionnelle (qui implique la liberté de croire et de ne pas croire).

La laïcité est une déclinaison particulière du principe-mère, la neutralité de l’Etat. En effet, historiquement, c’est cette seconde formulation qui est apparue la première. Aujourd’hui, les termes « laïcité » et « neutralité », dans la mesure où il s’agit de synonymes, peuvent s’utiliser indifféremment. Bien que le terme « neutralité » soit celui retenu dans l’ordre constitutionnel belge et dans le débat public en Belgique, nous privilégierons dans ce texte le terme « laïcité ».

Ce principe est un bien commun. En effet, la laïcité n’est pas une conviction philosophique, mais un mode d’organisation de la gouvernance politique qui vise notamment à protéger la liberté d’expression de toutes les convictions philosophiques. Une fois ce cadre posé, il est possible de déconstruire deux idées reçues.

1. Le fait de se reconnaître d’un culte et le fait de se revendiquer de la laïcité seraient deux choses contradictoires. C’est ce qui explique qu’on établisse très souvent dans le discours public une opposition quasi mécanique entre « religieux » et « laïques ». Or, au vu de ce qu’implique la laïcité (à ne pas confondre avec l’athéisme), il n’y a aucune incompatibilité entre le choix convictionnel et l’adhésion à la laïcité. Cette clarification, loin de concerner les seuls musulmans, vaut pour toute personne se revendiquant d’un choix philosophique, quel qu’il soit. Sur ce plan, on peut être musulman, chrétien, juif, bouddhiste, athée, agnostique ou adhérer à toute autre conviction philosophique, et par ailleurs, sur le plan politique, être laïque.

2. Il y aurait un rapport conflictuel entre la laïcité et la liberté religieuse. Comme si favoriser la seconde équivalait à mettre en danger, fût-ce potentiellement, la première. Or, il ne peut être question d’opposer ces deux principes. La laïcité ne peut qu’engendrer le respect de la liberté religieuse, telle que consacrée par la Convention européenne des droits de l’homme et la Constitution, en particulier dans les espaces publics, dans la mesure où une liberté qui n’est consacrée que dans le cadre intime est un succédané de liberté. La protection de la liberté religieuse a surtout un sens lorsqu’elle est exercée publiquement. Toute atteinte à la liberté religieuse est une atteinte au principe de laïcité.

Ces idées reçues, involontairement perpétuées ou délibérément entretenues, expliquent pourquoi la majeure partie des citoyens de confession musulmane (qui ne sont certainement pas les seuls) entretient un rapport conflictuel avec le principe de laïcité. Dans la mesure où les atteintes à leurs droits fondamentaux et les discriminations auxquelles ils font face sont systématiquement présentées comme une exigence du respect du principe de laïcité et que les tenants d’un militantisme athée font passer pour laïcité l’exclusion d’une série de pratiques religieuses, notamment de l’enseignement et de la fonction publique, ces citoyens de confession musulmane tendent à considérer que la laïcité est une entrave à leur choix de vie. Il est pourtant urgent qu’ils se réapproprient ce principe et qu’ils réalisent que pour être laïques ils ne doivent pas être moins musulmans.

Récusons également une idée largement répandue selon laquelle les citoyens de confession musulmane seraient demandeurs d’un changement du cadre légal pour le rendre conforme à leurs pratiques religieuses. En réalité, le cadre légal permet déjà le libre exercice de ces pratiques religieuses.

Ce ne sont pas les citoyens de confession musulmane qui demandent que les libertés individuelles consacrées par la Convention européenne des droits de l’homme et par les diverses constitutions de nos Etats démocratiques soient remises en question. Au contraire, tout ce qu’ils demandent, c’est que les lois existantes soient appliquées avec justesse et justice. Ce sont les lois françaises de 2004 sur le port de signes religieux à l’école et de 2010 sur le port du voile intégral dans l’espace public ainsi que la révision constitutionnelle suisse de 2009 sur les minarets qui ont modifié le cadre légal et qui sont revenues sur des libertés consacrées. Sans compter les propositions belges de lois, décrets et ordonnances sur le port de signes religieux à l’école et dans la fonction publique, l’ingérence de l’autorité publique belge dans l’organisation interne du culte musulman, l’instrumentalisation des lieux de culte musulmans durant les périodes de campagne électorale : autant d’exemples qui mettent en évidence que ce sont les citoyens de confession musulmane qui sont la cible d’initiatives trahissant le principe de laïcité et, par le précédent qu’elles créent, mettant en danger, à terme, les droits et libertés fondamentaux de l'ensemble des citoyens.

Dans ce cadre, il revient au « mouvement laïque » de faire preuve de cohérence dans la réaffirmation du principe de laïcité et de ne pas confondre la lutte jadis légitime contre le pouvoir politique de l’Eglise catholique et la lutte contre l’exercice de libertés individuelles. Bref, de rompre avec l’aveuglement actuel qui conduit à légitimer des discours ouvertement discriminatoires.

Parole de laïque musulman.

[Ce texte a fait l'objet d'une publication dans le périodique semestriel reliures, n° 26, Printemps-Eté 2011, pp. 14 et 15.]

La Turquie est européenne

2011-12-21T14:16:54+01:00

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La question de l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne ne cesse d’être d’actualité depuis 1959, date à laquelle cet Etat, par le biais de son premier ministre de l’époque, adressa à la Communauté économique européenne (l’ancêtre de l’UE) une demande officielle d’association.

En dépit de l’importance de cette question, d’autant plus grande que cette aventure coïncide pratiquement avec l’histoire de l’ « immigration turque en Europe » (nous reviendrons sur cette terminologie), ce ne sera pas l’objet de mon propos.

En effet, le débat politique « Turquie-UE » ne doit pas occulter une double réalité, à savoir que l’Europe ne se limite pas à la construction institutionnelle européenne (première clarification) et que la Turquie est européenne indépendamment de son adhésion ou non à l’UE (deuxième clarification). Développons.

L’Europe ne se limite pas à la construction institutionnelle européenne. Elle lui donne un sens contemporain, en termes d’échanges, de liberté de mouvement, de dialogue, de projet de société transnationale, mais toujours est-il que l’Europe précède l’UE. Si cette dernière faillit, le Vieux Continent n’en maintiendra pas moins ses assises historiques, sociologiques et civilisationnelles.

La Turquie est européenne indépendamment de la question de son adhésion à l’UE. Cette mise au point découle directement de la précédente. En effet, le débat sur l’accession de la Turquie à l’UE est très généralement présenté comme suit : la Turquie et l’Europe forment deux entités séparées par une ligne (historique selon certains, géographique selon d’autres) étanche et la Turquie souhaite rompre cette ligne de démarcation pour intégrer la « famille » Europe.

Or, cette présentation résulte d’une double désinformation : la première tend à amalgamer l’Europe à la seule UE (la Suisse et la Norvège : des Etats extra-européens ?), la seconde tend à considérer que parce que la Turquie ne fait pas partie de l’UE, elle ne fait forcément pas partie de l’Europe.

Cela n’a pas de sens de mettre en avant l’argument géographique pour décider si la Turquie est dans l’Europe ou pas, en particulier sur la base d’une grille de lecture contemporaine. Sans compter que l’application stricte de cet argument exclurait de fait un Etat membre de l’UE, à savoir Chypre. Ce sont donc les arguments politique et historique qui doivent être analysés pour apprécier l’européanité de la Turquie. Il faut vérifier si la Turquie (a) fait partie d’un ensemble appelé « Europe ».

Pour ce faire, les archives ottomanes constituent une source d’informations extraordinaire. Prenons quelques exemples, parmi beaucoup d’autres, qui illustrent l’européanité de la Turquie au-delà des affirmations parfois entendues selon lesquelles « l’Empire ottoman a été présent en Hongrie et dans les Balkans durant plusieurs siècles » et « l’Empire ottoman a été l’homme malade de l’Europe ».

1560. Lettre impériale du Sultan Soliman le Magnifique envoyée au Roi de France François II. Le Sultan y répond à l’appel à l’aide adressé par François II contre ses ennemis, y rappelle les liens d’amitié qui ont prévalu entre le père de François II et lui et y insiste sur la continuité de ces liens d’amitié et de bonne intelligence. 1565. Lettre impériale du Sultan adressée au Roi de France, faisant suite à une lettre adressée au Sultan par le Roi de France dans laquelle ce dernier l’informe que les tensions qui dominent les relations de la France avec la Reine d’Angleterre ont été dissipées au profit de la paix, ce à quoi le Sultan répond par un message de contentement et d’appel au renforcement des relations bilatérales. 1565 toujours. Lettre impériale du Sultan adressée au Roi du Portugal, consacrant l’appel de ce dernier au renforcement des liens d’amitié entre les deux puissances.

Ces exemples proviennent du 16e siècle et ont pour objectif d’illustrer l’ancienneté de l’européanité de la Turquie. Mais il est possible de choisir des exemples plus récents également.

1838. Le Sultan Mahmud II entérine le premier accord commercial entre l’Empire ottoman et la Belgique. C’est la même année, d’ailleurs, que le Sultan signe l’ordre impérial de reconnaissance de l’Etat belge. 1847. Des représentants irlandais adressent une lettre de remerciements au Sultan Abdülmecid suite à l’aide financière que celui-ci fait acheminer à destination des nécessiteux de ce pays.

C’est bien en tant que puissance européenne que l’Empire ottoman a envisagé sa relation aux autres puissances européennes. Certes, cette histoire commune a été parsemée de conflits divers mettant en scène la Sublime Porte. Mais cette donnée ne lui est nullement applicable de façon exclusive, puisque cette histoire commune a été traversée par d’innombrables querelles opposant les autres puissances européennes entre elles, France et Angleterre en tête.

Ces quelques pièces d’archives suffisent à (dé)montrer que l’européanité de la Turquie, à savoir son intégration politique et historique dans la « famille » Europe, est à tout le moins pluriséculaire. Il s’agit d’une histoire partagée de longue date. C’est pourquoi il ne me semble pas correct de faire coïncider la présence des Turcs en Europe avec l’histoire de l’ « immigration », de même qu’il me paraît rigoureusement inexact sur le plan historique de présenter le processus d’adhésion de la Turquie à l’UE comme une rencontre inédite à peine vieille d’un demi-siècle.

Je suis convaincu qu’il faut réhabiliter ce passé commun, réaffirmer l’européanité de la Turquie et, de toutes parts, éviter de tomber dans le piège tendu par l’amalgame réducteur entre les formulations « Europe » et « UE ». Les mots, ici comme ailleurs, sont importants.

[Ce texte a fait l'objet d'une publication dans les colonnes du quotidien La Libre Belgique, édition du 21 avril 2011, pp. 46 et 47. Il est par ailleurs lisible sur lalibre.be.]

Port du voile intégral : sortir de ce débat par le haut

2011-12-21T14:17:08+01:00

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Le débat sur le port du voile intégral sur la voie publique est relancé suite à un récent jugement du tribunal de police de Bruxelles annulant une amende infligée à une justiciable. Le cdH, le MR avec l’Open VLD et le Vlaams Belang n’ont d’ailleurs pas attendu cette décision pour redéposer, après l'échec d’une première tentative, des textes visant à faire adopter une loi d’interdiction.

Ce jugement renforce la pertinence de la proposition de circulaire que nous avons rendue publique le 25 mars 2010, des arguments auxquels sont restés sourds les membres du Parlement fédéral dissous le 6 mai dernier, à l’exception des députés Bruno Tuybens et Magda Raemaekers (sp.a) qui s’étaient abstenus lors du vote de la proposition de loi tombée en caducité depuis lors. Mercredi dernier, la Commission de l’Intérieur de la Chambre a voté à l’unanimité une proposition de loi d’interdiction.

Soulignons d’emblée une évidence : en l'espèce, nous ne sommes pas dans un débat sur le goût, mais bien dans un débat sur le droit.

Il est indispensable qu’on garde à l’esprit le cadre juridique qui organise l’exercice des libertés religieuses dans notre Etat de droit. Il s’agit des articles 9, 14 et 17 de la Convention européenne des droits de l’Homme (ci-après « la Convention »), de l’article 19 de la Constitution et de la législation anti-discrimination directement inspirée du droit communautaire européen.

Ce cadre établi, il est possible d'envisager des restrictions légales, pour autant que le but poursuivi soit légitime et que la mesure soit proportionnée, que le principe de non-discrimination soit respecté et que cela n'aboutisse pas à une destruction des droits protégés.

De notre point de vue, seuls deux éléments sont à retenir : la sécurité publique au regard du critère de l’identifiabilité – et non de la reconnaissabilité – de chacun (devoir décliner son identité si nécessaire et dans des circonstances déterminées) et l’importance – pas l’obligation – du maintien du lien social.

L’interdiction de toute tenue vestimentaire couvrant intégralement le corps sur la voie publique a ceci de disproportionnée qu'il n'a jamais été démontré adéquatement que le port du voile intégral représente un danger pour la sécurité publique, la protection de l’ordre, de la santé ou de la moralité publics, ou encore la protection des droits et libertés d’autrui.

Loin d’être une affirmation du principe d’égalité hommes-femmes, une loi d’interdiction générale du port du voile intégral dans l’espace public en constitue une rupture, dans la mesure où elle prive une femme qui le souhaite du droit d’exercer cette liberté.

Invoquer le principe de « neutralité/laïcité » ne nous semble nullement être de nature à justifier une interdiction générale. Ce principe concerne les institutions publiques et non la voie publique. Il doit conduire à la préservation du principe de liberté et non à sa négation. Il emporte l'obligation pour l'Etat de protéger le pluralisme et non de le limiter. De plus, une telle interdiction générale violerait le principe de proportionnalité et le prescrit des articles 14, 17 et 18 de la Convention. Quant au « vivre ensemble », il ne s’agit pas d’un principe de droit.

Par ailleurs, le critère de la « dignité » ne peut servir de fondement non plus à pareille interdiction. La puissance publique ne peut se substituer aux personnes afin de se faire juge de leur dignité.

Soulignons également qu'en vertu du principe de séparation du religieux et du politique et conformément à la jurisprudence établie de la Cour européenne des droits de l'Homme (ci-après « la Cour »), il ne revient pas non plus à l’Etat de définir le contenu d’une pratique religieuse ou de se prononcer sur la validité ou la légitimité des croyances religieuses ou des modalités d’expression de celles-ci. De façon générale, constitue une pratique religieuse la pratique qui est qualifiée comme telle par la personne concernée.

Ces différents principes ont été rappelés par la Cour dans un arrêt Ahmet Arslan c. Turquie du 23 février 2010 qui a donné raison à des requérants qui ont été sanctionnés pour la tenue vestimentaire qu'ils portaient dans des lieux publics ouverts à tous.

La Cour a relevé qu'« il ne ressort pas du dossier que la façon dont les requérants ont manifesté leurs croyances par une tenue spécifique constituait ou risquait de constituer une menace pour l'ordre public ou une pression sur autrui ». La Cour a également observé qu'« aucun élément du dossier ne montre que les requérants avaient tenté de faire subir des pressions abusives aux passants dans les voies et places publiques dans un désir de promouvoir leurs convictions religieuses ».

Dès lors, la Cour a estimé qu'en l'espèce la nécessité de la restriction litigieuse ne se trouve pas établie de manière convaincante. L’interdiction des signes religieux dans l’espace public n’est possible que dans un contexte de prosélytisme abusif.

Le tribunal de police, qui a suivi l’avis du Procureur du Roi, ne fait que rappeler ces différents principes dans l’affaire qu’il a eu à examiner, renforçant ainsi notre analyse.

Aussi, devant la mobilisation déraisonnable et disproportionnée qui, malgré le jugement du tribunal de police, gagne une nouvelle fois l'appareil législatif, la nécessité du rappel des principes fondamentaux de notre démocratie et du cadre juridique existant s'impose à nous.

C'est le double objectif poursuivi par la présente proposition de circulaire (disponible sur www.neutralite.be), qui constitue à nos yeux le moyen le plus approprié pour assurer le nécessaire équilibre entre garantie de la sécurité publique et respect des libertés individuelles.

Pour le groupe de travail neutralite.be :

Abdelghani Ben Moussa, militant anti-discriminations
Ida Dequeecker, féministe
Inès Wouters, avocate
Mehmet Saygin, juriste
Saïda El Fekri, consultante

@WGneutralis
facebook.com/Workgroup.Neutralis

[Ce texte, qui est une version revue et actualisée d'un texte publié déjà sur ce blog le 26 mars 2010, a fait l'objet d'une publication dans les colonnes du quotidien Le Soir, édition du 5 avril 2011, p. 15. Il est par ailleurs lisible sur lesoir.be.]

Cachez ce foulard que je ne saurais voir

2011-12-21T14:17:25+01:00

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Une Limbourgeoise de confession musulmane vient de voir son contrat de travail intérimaire non reconduit par la chaîne de magasins Hema en raison de son refus de retirer son foulard. Sitôt l’information relayée par les médias, la ministre fédérale de l’Egalité des chances, Joëlle Milquet, a saisi le Centre pour l’égalité des chances afin de lui demander d’effectuer une “analyse juridique approfondie”.

Le lendemain, Hema reconnaît s’être trompée, non pas d’avoir discriminé son employée après l’avoir autorisée à porter le foulard, mais de ne pas avoir pratiqué cette discrimination dès le départ. C’est dans ces circonstances, et avec la benédiction du Centre, que l’employée s’est vue offrir un autre emploi, mais dans la réserve, à l'abri du regard des clients. La ministre s'est réjouie de la décision prise par l’entreprise. La vendeuse, elle, vient de refuser cet arrangement indigne. Sur les plans politique et juridique, ce fait divers pose question pour le think tank Vigilance musulmane.

Sur le plan politique, la position de la ministre, également présidente du cdH, s’est radicalisée progressivement ces dernières années.

Rappelons que le cdH a lui-même cherché à dérober au regard des électeurs le foulard de l’une de ses candidates tant aux élections communales de 2006 qu’aux élections régionales de 2009.

N’est-ce pas le cdH qui, à Charleroi, dans le rôle d’employeur avec ses partenaires PS et MR, a licencié une professeure de mathématiques exerçant depuis 3 ans, en raison de son refus de retirer son foulard ? A tel point que, suite à l’arrêt de la cour d’appel de Mons rappelant son droit de porter le foulard et la compatibilité de ce choix avec le décret neutralité, le cdH, cette fois dans le rôle de législateur communal, a modifié les règles afin de les adapter à sa thèse. C’est aussi le cdH qui, avec ses partenaires PS et Ecolo, veut modifier, également dans ce sens, le décret neutralité en Communauté francaise.

Notons que le cadre de la fonction publique, soumis au principe de neutralité, ne permet pas une atteinte plus grande à la liberté de porter un foulard que le cadre du secteur privé. La neutralité concerne le service rendu et non l’apparence de la personne qui le rend.

Le résultat, c’est l’actuel climat délétère que ce parti dit démocrate humaniste - dans sa course pour ne pas se laisser distancer par le MR - a contribué à installer et qui conduit naturellement à ce qu’une entreprise comme Hema déclare sans-gêne s'être “adaptée aux habitudes belges”. En effet, depuis 2009 surtout, nous assistons à une forte montée de l'intolérance, jadis alimentée par les seules formations d’extrême droite, mais aujourd’hui nourrie par le MR dans le rôle de locomotive.

Maintenant que le cdH est impliqué à ce point dans des projets de violation des droits fondamentaux, le “cas Hema” offrait l’occasion à la ministre de redorer une image abîmée, notamment à Bruxelles, et ce à peu de frais : il est question ici du secteur privé et non du secteur public (on fait l’économie du débat grippé sur la neutralité de la fonction publique) et c’est en Flandre que ce fait divers se produit.

Sur le plan juridique, la gestion de ce fait divers constitue une régression pour la lutte contre les discriminations.

Nous estimons que le Centre devrait acter l'existence d’une discrimination sur la base d’un critère protégé par la loi du 10 mai 2007, obtenir les excuses de Hema et la réintégration de l’employée au même poste, et, en cas de refus, saisir la justice. La loi n’est d’aucune utilité si elle n’est pas appliquée.

Sur le plan politique, l’attitude de la ministre et présidente du cdH, reprochant à Hema de discriminer tout en discriminant elle-même lorsqu’elle est dans le rôle de l’employeur, peut indiscutablement être qualifiée d’hypocrite. Sur le plan juridique, sa gestion du dossier, à ce stade, confère une prime au non-respect des droits fondamentaux. En d’autres termes, Madame Milquet est elle encore crédible comme ministre de l’Egalité des chances ? Selon nous, la réponse est non.

Pour le think tank Vigilance musulmane :

Mehmet Saygin

[Ce texte a fait l'objet d'une publication dans les colonnes du quotidien La Libre Belgique, édition du 15 mars 2011, ainsi que d'une parution sur lalibre.be à l'adresse http://www.lalibre.be/debats/opinions/article/648810/cachez-ce-foulard-que-je-ne-saurais-voir.html. Il est par ailleurs consultable à l'adresse http://www.chroniquelaique.be/2011/03/14/cachez-ce-foulard-que-je-ne-saurais-voir/.]