Arrêt de la Cour constitutionnelle de Turquie du 30 juillet 2008 : une victoire à la Pyrrhus ?

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À l’issue de 3 jours d’intenses délibérations, la Cour constitutionnelle a rendu un arrêt important : l’AKP (Parti de la Justice et du Développement) n’est pas dissous et 71 de ses dirigeants (parmi lesquels le président de la République Abdullah Gül, le premier ministre Recep Tayyip Erdoğan et l’ancien président de la Grande Assemblée Nationale de Turquie Bülent Arınç), qui étaient directement visés par l’acte d’accusation dressé par le procureur général près la Cour de cassation Abdurrahman Yalçınkaya, ne sont pas interdits.

Cet arrêt est important, mais ambigu : sur les 11 juges constitutionnels, 6 se sont prononcés pour la dissolution, 4 en faveur de sanctions financières et 1 contre la dissolution. Le résultat est que, si la majorité de 3/5, à savoir 7 juges constitutionnels sur 11, nécessaire pour dissoudre un parti politique en vertu de l’article 98 de la loi de 1983 sur les partis politiques, n’a pu être atteinte, l’AKP est condamné à reverser à l'État la moitié du financement public obtenu pour l’année écoulée, à concurrence de la moitié.

Étant donné qu’en tout état de cause, 10 des 11 juges constitutionnels ont considéré que les éléments de l’acte d’accusation corroborent la thèse selon laquelle l’AKP est (devenu) le centre de gravité d’activités antilaïques au sens de l’article 86 de la loi de 1983 sur les partis politiques, mais que 4 juges ont de surcroît considéré que ces activités n’étaient pas assez graves pour conduire à une dissolution, la conclusion qui semble s’imposer est que l’arrêt rendu équivaut pour l’AKP à une victoire à la Pyrrhus, ce parti ayant en réalité reçu un sérieux avertissement et étant dorénavant condamné à poursuivre ses activités politiques avec une épée de Damoclès au-dessus de son programme.

Les spécialistes autoproclamés s’emparent d’ailleurs de la question et suggèrent qu’il sera difficile pour l’AKP de résister à la tentation quasi ontologique qui l’habite de se relancer dans l’une ou l’autre campagne d’islamisation du pays ou entreprise antilaïque et appellent ses dirigeants à mieux comprendre les inquiétudes des « milieux laïcs » s’ils veulent que ce que qui est un avertissement aujourd’hui ne soit pas une peine capitale demain.

Dans ce compte rendu en apparence circonstancié, deux choses fondamentales brillent par leur absence : une analyse critique du contenu de l’acte d’accusation et un ancrage véritable dans le contexte sociopolitique turc. D’où cette caricature habituelle présentant deux camps figés et monolithiques : les « laïcs » contre les « islamistes » et vice versa.

Le contenu de l’acte d’accusation est composé essentiellement de déclarations faites par divers membres de l’AKP. Il en va par exemple ainsi d’une phrase prononcée par le vice-président de l’AKP Dengir Mir Mehmet Fırat qui a estimé qu’« un psychiatre serait capable de leur expliquer convenablement que le régime n'est pas en danger parce qu'on se voile ».

Puisque les autres déclarations citées à charge sont du même acabit, et que tel quel, l’acte d’accusation serait une grande coquille vide, le procureur général près la Cour de cassation s’appuie sur la révision constitutionnelle du 9 février 2008 autorisant le port du foulard à l’université (annulée illégalement depuis par la Cour constitutionnelle). Outre le fait que l’autorisation du port du foulard à l’université n’est que la consécration d'une liberté individuelle prise au sens de l'article 9 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales et non le signe d'une quelconque islamisation de la Turquie, encore moins la preuve d’une quelconque volonté de renverser l’ordre démocratique constitutionnel ou le principe de laïcité, l’utilisation de cet élément illustre le « deux poids, deux mesures » de l’intention qui sous-tend l’acte d’accusation. En effet, la révision constitutionnelle dont il est question est commune à l’AKP et au MHP (Parti d’Action Nationaliste), mais seul le premier se voit accusé de vouloir porter atteinte au principe de laïcité.

Un ancrage véritable dans le contexte sociopolitique turc permet, quant à lui, de dépasser aisément la dichotomie laïcs/islamistes, hautement simpliste.

En effet, le véritable combat qui se livre depuis plusieurs années en Turquie oppose les partisans de sa démocratisation et ceux du statu quo. À cet égard, l'autorisation du port du foulard à l'université n'est qu'un épiphénomène, une occasion pour l’élite bureaucratique turque de dégommer un parti qui, sur l'ouverture et la « détabouïsation » qu'il représente sur les questions religieuse, européenne, chypriote, arménienne, kurde, entre autres, est profondément gênant, puisqu’incarnant une volonté de changement, de modernisation et d’ouverture sur le monde. Et c’est précisément parce que le MHP est parfaitement en phase avec l’idéologie de l’État turc qu’il n’est pas, lui, menacé de dissolution. Par ailleurs, les milieux authentiquement laïcs, et non laïcistes, soutiennent la vague de démocratisation qu’essaie d’incarner l’AKP, en particulier sur le dossier de l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne, dont il accéléra formidablement le processus durant sa première législature.

Cette lecture non-formatée des enjeux qui transcendent la Turquie montre que, loin d’être juridique, l’arrêt de la Cour constitutionnelle est profondément politique. Mais là où d’aucuns voient une marque de mansuétude dans le chef des juges constitutionnels, et donc une légitimité ébranlée dans le chef de l’AKP, il est possible de voir qu’en réalité, peut-être pour la première fois, l’élite bureaucratique turque, devant le constat de son impuissance politique, a tenté d’orchestrer un coup d’État par la voie judiciaire, en vain car les juges constitutionnels, devant l’ampleur du soutien des institutions de l’Union européenne et d’une grande partie de la population de Turquie, n’ont pas osé aller au bout de cette logique anti-démocratique.

L’avertissement adressé par 10 des 11 juges constitutionnels à l’AKP n’est donc qu’un effet de manche et l’avenir de la Turquie dépend de l’aptitude de l’AKP à intérioriser et prendre la mesure de la vérité suivante : son maintien en politique n’est pas dû à la bonté d’âme de la Cour constitutionnelle, mais à sa propre puissance et à sa légitimité interne et internationale. Faire profil bas serait donc une gigantesque erreur, puisque l’arrêt rendu devrait être lu comme un tremplin en termes de poursuite des réformes démocratiques.

La réforme la plus fondamentale est d’ordre constitutionnel. En effet, la constitution turque actuelle date de 1982 et est née d’un coup d’État militaire, celui de 1980. Dans la mesure où ce texte est parsemé d’articles qui réduisent la perspective politique à peau de chagrin, il est nécessaire de le remplacer par un tout nouveau texte, débattu, enrichi de l’apport de la jeune société civile particulièrement active depuis quelques années et offrant une réalité au principe démocratique. Le défi prioritaire de cette « constitution civile » est de libérer le système politique de la tutelle de l’idéologie kémaliste, cette pensée unique qui instrumentalise depuis des décennies les principes de « démocratie », de « laïcité », d’ « Etat de droit », pour légitimer le maintien à la tête de l’État d’une petite minorité bureaucratique qui agite à intervalles réguliers la menace d’un coup d’État en cas de contestation de son autorité.

D’autres réformes doivent voir le jour. À titre d’exemple, citons la loi de 1983 sur les partis politiques (en particulier les articles 78 à 97), fruit du militarisme et bras législatif du kémalisme elle aussi, en particulier ses parties consacrées aux restrictions imposées aux partis politiques, qui en font de véritables proies pour un système judiciaire qui peut actuellement se prévaloir d’innombrables balises idéologiques pour précipiter leur dissolution. Dans le discours qu’il a prononcé avant de rendre public le verdict concernant la demande de dissolution de l’AKP, le président de la Cour constitutionnelle Haşim Kılıç, le seul à avoir voté contre la demande de dissolution, ne dit rien d’autre lorsqu’il évoque la nécessité d’opérer une réforme législative du système politique turc rendant plus difficile l’interdiction des partis politiques et lorsqu’il adresse un appel en ce sens aux différents acteurs politiques.

Si, dans ce contexte de réformes et de rapprochement des législations turque et européenne, l’AKP doit retrouver le chemin du volontarisme politique, une attitude responsable de la part des institutions de l’Union européenne est à espérer également. Au-delà des déclarations de principe, le soutien manifesté aux avancées réalisées par l’AKP doit se traduire par l’ouverture de nouveaux chapitres de négociations et par conséquent l’accélération du processus d’adhésion.

À plus court terme, cette fois, un travail intense de sensibilisation doit être mené dans la perspective d’une autre procédure de dissolution, celle qui vise le DTP (Parti de la Société Démocratique). Remarquons tout de suite que la présence de ce parti, pro-kurde et principalement implanté dans le Sud-est de la Turquie, sur le banc des accusés de l’État turc, est en soi l’illustration de l’insuffisance de la dichotomie laïcs/islamistes, développée ci-dessus. Car, en réalité, toutes les dynamiques qui tentent de s’émanciper par rapport à l’emprise de l’idéologie kémaliste qui chapeaute l’État turc finissent tôt ou tard par être vouées aux gémonies. Une interdiction du DTP, outre le fait qu’elle serait fort probablement idéologique aussi et non juridiquement motivée, constituerait de surcroît un désastre au regard de la normalisation, et partant la diversification, de la politique menée par les formations de sensibilité kurde.

Enfin, comment conclure cet article sans évoquer un autre défi fondamental que doit rencontrer la société turque : l’avènement, sur l’échiquier politique turc, d’une vraie force politique de gauche ?

En effet, devant l’évidence que le CHP (Parti Républicain du Peuple) est le bras politique de l’idéologie kémaliste, du militarisme post-1982, de l’intégrisme laïciste, de la primauté de l’État sur les citoyens, l’avènement d’une formation politique capable d’occuper un rôle important en termes de poids parlementaire (que ce soit dans la majorité ou dans l’opposition) et véritablement socialiste serait une excellente nouvelle pour la normalisation de la chose politique en Turquie en ce que cela réhabiliterait l’image de la gauche, sur le plan philosophico-politique, auprès de toutes les franges lésées de la population qui amalgament la gauche actuelle, perçue comme « ce qu’est une gauche normale », à toutes les caractéristiques de la fausse gauche qui vampirise actuellement l’espace public turc.

L’arrêt de la Cour constitutionnelle n’est pas une victoire à la Pyrrhus, mais une victoire historique et nette ; il n’est pas une victoire de l’AKP, mais une victoire de la démocratie. À l’AKP de mettre à profit ce climat favorable pour poursuivre les réformes nécessaires à la consolidation d’une véritable culture démocratique turque.