Régularisation et droit à la protestation pacifique : les cas Folefack/Fosso

Le 26 avril dernier, alors qu’il était en partance pour la ville camerounaise de Douala, Serge Fosso a été expulsé violemment de l’avion à bord duquel il se trouvait. Gardé en cellule à l’aéroport de Bruxelles de 11h à 22h, il a par ailleurs fait l’objet d’une interdiction de vol sur Brussels Airlines pour les 6 mois à venir, sans remboursement de son billet inutilisé.

La cause de ces sanctions successives : il a protesté pacifiquement contre la manière dont des policiers ont traité Ebenizer Folefack, un sans-papiers à bord du même avion qui faisait l’objet d’une tentative d’expulsion du territoire belge. Ebenizer Folefack aurait fait l’objet d’un traitement inhumain et dégradant, selon son avocat et selon les dires de Serge Fosso (et de deux autres passagers protestataires).

L’épilogue de ce triste épisode sera le suicide d'Ebenizer Folefack, quelques jours plus tard, alors qu’il avait été placé en cellule d’isolement. Il n’avait que 32 ans...

Tout être humain, quelle que soit sa situation ou son origine, doit pouvoir se prévaloir de l’article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, qui interdit l’usage de la torture et des traitements inhumains ou dégradants.

Or, cet événement ne peut que raviver le souvenir du drame qui frappa Sémira Adamu en 1998. La comparaison est d'autant plus à-propos que Serge Fosso a affirmé avoir vu les policiers qui accompagnaient Ebenizer Folefack lui mettre les mains sur la bouche et le nez pour l'empêcher de respirer. Cela fait froid dans le dos.

Le rapport de la commission Vermeersch quant au déroulement de la procédure d’expulsion stipule pourtant que celle-ci doit être mise en œuvre dans le respect des droits les plus élémentaires de la personne à expulser.

Mais ce n'est pas tout. Le 18 mars dernier, l'accord de gouvernement qui a conduit à la mise en place du gouvernement Leterme I a fait place à une série de revendications en matière de régularisation des sans-papiers, parmi lesquelles la prise en considération, au regard des demandes introduites, de critères comme les attaches durables, l'existence d'un contrat de travail et la longueur excessive de la procédure d'asile. La mise en place d'une commission de régularisation indépendante figure également dans l'accord.

Il y a toutefois un écart entre la théorie et la pratique. En effet, toutes ces avancées ne seront effectives que lorsque le gouvernement aura pris les mesures d'exécution nécessaires à leur concrétisation. Jusque là, tout ceci est de l'ordre du coup de communication. Et il y a, dans le fait d'actualité traité dans ce billet, quelque chose de totalement révoltant, puisqu'il est fort probable qu'Ebenizer Folefack aurait bénéficié de la nouvelle réglementation promise par l'accord de gouvernement.

Quant aux mésaventures dont Serge Fosso a fait les frais, elles illustrent une certaine forme de criminalisation des personnes qui manifestent pacifiquement leur opinion, leur désapprobation en l’occurrence, par rapport à des situations de violation des droits humains. Il est question, pour rappel, d’un citoyen qui a refusé de se taire et de rester indifférent face à une situation qu’il a perçue comme contraire aux principes démocratiques et aux droits de l’Homme. Ce n'est donc plus simplement la dignité de la victime qui est violée, mais également la dignité de celui qui s'oppose à ce viol.

Encore une fois, la loi du nombre a parlé. Si les passagers du vol s'étaient manifestés en nombre pour signifier leur mécontentement aux policiers, ces derniers n'auraient pu piétiner de façon aussi mécanique les droits humains les plus élémentaires. Si les passagers du vol s'étaient manifestés en nombre pour signifier leur mécontentement aux responsables de Brussels Airlines, ces derniers n'auraient pu procéder aussi facilement à cette double humiliation.

À chacun d'en tirer les enseignements qui s'imposent. Toute mon admiration va à Serge Fosso.